Birgit Sambeth Glasner neue Präsidentin

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Journée Suisse des Avocats

Merci beaucoup pour votre participation ! Vous pouvez trouver les photos de l'événement ici. Toutes les présentations des panels sont disponibles ci-dessous : Présentation de l'étude de l'Haute École de Gestion de Fribourg sur légalité des sexes dans la profession 25 ans de loi fédérale sur l'égalité Diversité facilitée - l'économie... continua a leggere

Passage de la Suisse-ID à la Swiss-ID, avec ses conséquences inévitables pour la Smart-Card de la FSA

Passage de la Suisse-ID à la Swiss-ID, avec ses conséquences inévitables pour la Smart-Card de la FSA continua a leggere

Accord FATCA : Nouvelle exception concernant les comptes gérés par des Avocats ou des Notaires

Formular R (I) Formular R (D) Formular R (F) Formular R (E) continua a leggere

Accord FATCA: Nouvelle exception cocernant les comptes gérés pas des avocats ou de notaires

La ténacité de la FSA à vouloir préserver un secret professionnel absolu dans les comptes gérés par les avocats pour leurs clients a finalement porté ses fruits : les autorités compétentes de la Suisse et des Etats-Unis ont signé le 19 février 2016 à Berne et le 29 février 2016 à Washington une convention introduisant dans l’accord FATCA une... continua a leggere

FATCA : Délai prolongé au 30 juin 2016 pour documenter les comptes établis selon Formulaire R

Par suite des négociations entre le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) et les autorités américaines, l’Association suisse des banquiers a publié une nouvelle circulaire, selon laquelle le délai imparti aux banques pour documenter les comptes établis selon formulaire R a été prolongé au 30 juin 2016. Délai de... continua a leggere

FATCA et formulaire R

Newsletter du 9 juin 2015 Expiration du délai de vérification des comptes selon le formulaire R sous FATCA Newsletter du 13 mai 2015 Information aux membres du juillet 2014 Compte clients au Liechtenstein formulaire sompte clients au Liechtenstein continua a leggere

Comment traiter efficacement avec les assurances de protection juridique

Questions liées aux assurances de protection juridique Nous vous recommandons l’article détaillé de Me Manfred Dähler, avocat à Saint-Gall, qui nous livre plusieurs informations importantes sur les relations avec les assurances de protection juridique. Son article est par ailleurs accompagné d’un aide-mémoire intitulé « Check-list pour les... continua a leggere

Novità procedurali per la prestazione "trattenere corrispondenza" in caso di ricezione di atti giudiziale

Informazione sulle novità procedurali introdotte per la prestazione «Trattenere la corrispondenza» in caso di ricezione di atti giudiziali continua a leggere

Transmission aux autorités américaines de données personelles concernant des avocats suisses

Vademecum préparé sur mandat de la FSA Le vademecum est préparé sur mandat de la FSA par Me Alice Reichmuth Pfammatter, docteur en droit, avocate-conseil, Schwytz et Wollerau. Il va sans dire que ce document de travail ne constitue qu’une série de recommandations données à titre purement indicatif et ne peut donc pas couvrir toutes les... continua a leggere