Pubblicato su 20.06.2021
Merci beaucoup pour votre participation ! Vous pouvez trouver les photos de l'événement ici. Toutes les présentations des panels sont disponibles ci-dessous : Présentation de l'étude de l'Haute École de Gestion de Fribourg sur légalité des sexes dans la profession 25 ans de loi fédérale sur l'égalité Diversité facilitée - l'économie...
continua a leggere Pubblicato su 09.05.2019
Passage de la Suisse-ID à la Swiss-ID, avec ses conséquences inévitables pour la Smart-Card de la FSA
continua a leggere Pubblicato su 25.04.2016
Formular R (I) Formular R (D) Formular R (F) Formular R (E)
continua a leggere Pubblicato su 01.03.2016
La ténacité de la FSA à vouloir préserver un secret professionnel absolu dans les comptes gérés par les avocats pour leurs clients a finalement porté ses fruits : les autorités compétentes de la Suisse et des Etats-Unis ont signé le 19 février 2016 à Berne et le 29 février 2016 à Washington une convention introduisant dans l’accord FATCA une...
continua a leggere Pubblicato su 02.11.2015
Par suite des négociations entre le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) et les autorités américaines, l’Association suisse des banquiers a publié une nouvelle circulaire, selon laquelle le délai imparti aux banques pour documenter les comptes établis selon formulaire R a été prolongé au 30 juin 2016. Délai de...
continua a leggere Pubblicato su 02.11.2015
Newsletter du 9 juin 2015 Expiration du délai de vérification des comptes selon le formulaire R sous FATCA Newsletter du 13 mai 2015 Information aux membres du juillet 2014 Compte clients au Liechtenstein formulaire sompte clients au Liechtenstein
continua a leggere Pubblicato su 05.10.2015
Questions liées aux assurances de protection juridique Nous vous recommandons l’article détaillé de Me Manfred Dähler, avocat à Saint-Gall, qui nous livre plusieurs informations importantes sur les relations avec les assurances de protection juridique. Son article est par ailleurs accompagné d’un aide-mémoire intitulé « Check-list pour les...
continua a leggere Pubblicato su 23.02.2015
Informazione sulle novità procedurali introdotte per la prestazione «Trattenere la corrispondenza» in caso di ricezione di atti giudiziali
continua a leggere Pubblicato su 26.05.2014
Vademecum préparé sur mandat de la FSA Le vademecum est préparé sur mandat de la FSA par Me Alice Reichmuth Pfammatter, docteur en droit, avocate-conseil, Schwytz et Wollerau. Il va sans dire que ce document de travail ne constitue qu’une série de recommandations données à titre purement indicatif et ne peut donc pas couvrir toutes les...
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