Cours de spécialisation en droit pénal 4F - Avocat∙e spécialiste FSA
Cours de spécialisation en droit pénal 4F - Avocat∙e spécialiste FSA
La Fédération Suisse des Avocats a le plaisir de vous annoncer qu’elle organise, en collaboration avec le Prof. Yvan Jeanneret et les membres de la commission spécialisée FSA, le quatrième cours de spécialisation en droit pénal (cours de 250-300 heures, dont 120 d’enseignement, par modules de deux jours les vendredis et samedis). Ce cours débutera juin 2026.
Cette formation s’adresse aux avocat·e·s qui bénéficient déjà d'une expérience pratique particulièrement importante dans le domaine du droit pénal. Pour l’admission au cours de spécialisation : 4 ans au moins le jour où commence le cours (période à convertir au prorata s’il s’agit de temps partiel). Vous trouverez les détails dans le Règlement AS FSA.
La réussite de l’examen écrit constitue l'une des conditions préalables permettant aux membres actifs de la FSA d’obtenir le titre avocat∙e spécialiste FSA, sous réserve de la réussite du colloque qui suit (voir le Règlement AS FSA pour de plus amples informations).
- Voici les dates du cours (le programme détaillé suit)
La direction du cours a été confiée au Prof. Dr. Yvan Jeanneret.
Les différentes journées de cours seront données par des intervenant·e·s spécialisé·e·s, pour la plupart actifs/tives comme avocat·e·s et au bénéfice d'une grande expérience pratique dans les domaines juridiques concernés.
La condition de participation constitue une expérience pratique particulièrement importante dans les domaines du droit pénal. Pour l’admission au cours de spécialisation : 4 ans au moins le jour où commence les cours (période à convertir au prorata s’il s’agit de temps partiel). Vous trouverez les détails dans le Règlement.
La preuve de cette expérience est à apporter au moyen de descriptions de cas et la Fédération Suisse des Avocats peut requérir ultérieurement des documents y relatifs. L’avocat·e est tenue décrire au moins 10 cas anonymisés dans le domaine du droit pénal issus de sa propre expérience et traités. Le choix des cas doit être représentatif pour l’activité du candidat ou de la candidate et couvrir différents problématiques juridiques.
Pour décrire ces cas, l’avocat·e dispose d’un formulaire particulier qu’il ou elle trovera dans les documents d’inscription (voir rubrique « Inscription»). Veuillez également tenir compte des directives concernant la preuve d'une activité supérieure à la moyenne ainsi que les conditions de participation (voir documents d'inscription).
Président:
Dr en droit Stefan Disch, Lausanne - Avocat spécialiste FSA droit pénal
Membres:
André Gossin, Berne
lic. en droit Charlotte Iselin, Lausanne - Avocate spécialiste FSA droit pénal
Daniel Kinzer, Genève
Master in Law Patrick Michod, Lausanne - Avocat spécialiste FSA droit pénal
Vincent Spira, Ancien Bâtonnier, Genève
Les frais d’inscription s’élèvent à CHF 15’000.-- Ce montant couvre les frais administratifs, les honoraires des conférencier·es, la documentation du cours, les collations et la taxe d’examen. Les frais de déplacement et d’hébergement, ainsi que les repas sont à la charge des participant·es. Le montant de CHF 15'000.-- doit être versé sur le compte indiqué dans 30 jours qui suivent la décision d’admission.
Les membres actifs de la FSA qui veulent obtenir le titre d'avocat·e spécialiste FSA doivent en outre s’acquitter d’un émolument de CHF 1'800.-- pour la participation au colloque final et le diplôme qui sera décerné.
Les inscriptions ne sont acceptées qu'en ligne. Pour obtenir les données d'accès, veuillez contacter: fachanwalt@sav-fsa.ch
- Vous trouverez, dans le fichier ZIP ci-dessous, toutes les informations pertinentes pour votre inscription au cours de spécialisation FSA en droit pénal 4F
- Les inscriptions se feront en ligne.
- Délai d'inscription: le 15 janvier 2026
Pour votre inscription, merci de tenir compte des remarques suivantes :
Informations importantes pour votre inscription en tant que membre actif de la FSA :
- Vous pouvez dès à présent remplir vos formulaires de « Présentation d’une affaire personnellement traitées en droit pénal »
- S’agissant de l’attestation disciplinaire de l'autorité de surveillance concernant les dernières 5 années, qui devra être jointe à votre inscription, nous vous invitons à la requérir suffisamment tôt auprès de l’autorité compétente. Vous trouverez les coordonnées des autorités de surveillance cantonales dans les documents d'inscription.
- Formulaire déclaration statut des membres actifs
Ces documents devront ensuite être téléchargés lors de votre inscription en ligne.