Cours de spécialisation avocat·e spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier 8F
Cours de spécialisation avocat∙e spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier 8F
La Fédération Suisse des Avocats a le plaisir de vous annoncer qu’elle organise, en collaboration avec le Prof. Jean-Bapiste Zufferey (Fribourg) le huitième cours de spécialisation en droit de la construction et de l’immobilier en langue française, qui se tiendra entre mars 2025 et janvier 2026 (séance d’information est prévu en novembre 2024).
La réussite de l’examen écrit final donne droit à un «Certificate of Advanced Studies en droit de la construction et de l’immobilier (Construction and Real Estate Law)» décerné par l’Institut pour le droit suisse et international de la construction. L’accomplissement du cours est l’une des exigences nécessaires pour les membres actifs de la FSA d’obtenir le titre avocat·e spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier, à condition de réussir le colloque qui s'ensuit.
Cette formation s’adresse aux avocat·e·s qui bénéficient déjà d'une expérience pratique particulièrement importante dans le domaine du droit de la construction et de l‘immobilier. Pour l’admission au cours de spécialisation : 4 ans au moins le jour où commence le cours (période à convertir au prorata s’il s’agit de temps partiel). Vous trouverez les détails dans le Règlement.
La formation est aussi ouverte aux tiers n'exerçant pas le barreau, également spécialisés dans la matière enseignée (juges, secrétaires de l'office des constructions, etc…) pour autant qu'ils disposent de qualifications comparables.
La direction de la formation est confiée au Prof. Dr. Jean-Baptiste Zufferey (Université de Fribourg).
Les différentes journées de cours seront données par des intervenant·e·s spécialisé·e·s, pour la plupart actif·ves comme avocat·e·s et au bénéfice d'une grande expérience pratique dans les domaines juridiques concernés.
La condition de participation constitue une expérience pratique particulièrement importante dans le domaine du droit de la construction et de l‘immobilier. Pour l’admission au cours de spécialisation : 4 ans au moins le jour où commence les cours (période à convertir au prorata s’il s’agit de temps partiel). Vous trouverez les détails dans le Règlement.
La preuve de cette expérience est à apporter au moyen des descriptions de cas et la Fédération Suisse des Avocats, respectivement la direction du cours, peuvent requérir ultérieurement des documents y relatifs. L’avocat·e est tenu·e de décrire au moins 10 cas anonymisés dans le domaine du droit de la construction et de l‘immobilier issus de sa propre expérience et traités dans les trois dernières années. Le choix des cas doit être représentatif pour l’activité du/ de la participant·e et contenir différents problèmes juridiques.
Pour décrire ces cas, l’avocat·e·s dispose d’un formulaire particulier qu’il/elle trouvera sur le site internet de la Fédération Suisse des Avocats (voir rubrique « Inscription pour les membres actifs de la FSA »). Veuillez également tenir compte des directives concernant la preuve d'une activité supérieure à la moyenne ainsi que les conditions de participation (voir documents d'inscription).
Président:
lic. iur. et Ing. Agr. HTL Cécile Berger Meyer, Genf - Avocate spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier (dès 01.04.2024)
Membres:
Dr en droit Denis Bettems, Waadt
Dr. Xavier Borghi, Zürich - Avocat spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier
Dr en droit Benoît Carron, Genf - Avocat spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier
lic. en droit Marc-Etienne Favre, Waadt - Avocat spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier
Dr. iur. Jacques Fournier, Wallis - Avocat spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier
Dr en droit, Guignard Daniel, Lausanne - Avocat spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier
Les membres actifs de la FSA qui veulent obtenir le titre d'avocat·e spécialiste FSA doivent en plus payer un émolument de CHF 1'800.-- pour le colloque et le diplôme qui sera décerné.
Les inscriptions ne sont acceptées qu'en ligne. Pour obtenir les données d'accès, veuillez vous adresser à fachanwalt@sav-fsa.ch
- Vous trouverez, dans le fichier ZIP ci-dessous, toutes les informations pertinentes pour votre inscription au cours de spécialisation FSA en droit de la construction et de l’immobilier 8F
- Les inscriptions se feront en ligne.
- Délai d'inscription: le 16 juin 2024
Pour votre inscription, merci de tenir compte des remarques suivantes :
- Vous pouvez dès à présent remplir vos formulaires de « Présentation d’une affaire personnellement traitées en droit de la construction et de l’immobilier ».
- S’agissant de l’attestation disciplinaire de l'autorité de surveillance concernant les dernières 5 années, qui devra être jointe à votre inscription, nous vous invitons à la requérir suffisamment tôt auprès de l’autorité compétente. Vous trouverez les coordonnées des autorités de surveillance cantonales dans les documents d'inscription.
- Formulaire déclaration statut des membres actifs.
Ces documents devront ensuite être téléchargés lors de votre inscription en ligne.
Délai d'inscription: 16 juin 2024
Prière d'envoyer votre inscription à : fachanwalt@sav-fsa.ch