Cours de spécialisation avocat∙e spécialiste FSA en responsabilité civile et droit des assurances
Cours de spécialisation avocat∙e spécialiste FSA en responsabilité civile et droit des assurances 5F
Entre septembre 2024 et juin 2025, la Fédération Suisse des Avocats (FSA), en collaboration avec le Prof. Franz Werro et le Prof. Bettina Hummer organisera un cinquième cours de spécialisation en responsabilité civile et droit des assurances. Cette formation portera sur toutes les matières essentielles du droit de la responsabilité civile, des assurances sociales et des assurances privées. Elle sera concentrée sur des questions concrètes et les domaines incontournables dans la pratique de l'avocat∙e spécialisé.
Cette formation s’adresse aux avocat∙e∙s qui bénéficient déjà d'une expérience pratique particulièrement importante dans le domaine de la responsabilité civile et droit des assurances. Pour l’admission au cours de spécialisation : 4 ans au moins le jour où commence le cours (période à convertir au prorata s’il s’agit de temps partiel). Vous trouverez les détails dans le Règlement.
Pour les membres actifs de la FSA la réussite de l’examen de ce cours constitue l’une des conditions pour l’obtention du titre d’ «avocat∙e spécialiste FSA en responsabilité civile et droit des assurances». La réussite de l'examen écrit donne droit à la délivrance d’un "Certificate of Advanced Legal Studies en droit de la RC et des assurances de l’Université de Fribourg (Institute of International Business Law).
Cette formation est aussi ouverte aux tiers n’exerçant pas le barreau, également spécialisés dans la matière enseignée (juges, secrétaires de l’office des constructions, etc.) pour autant qu’ils disposent de qualifications comparables.
La direction de la formation est confiée au Franz Werro, Professeur à l’Université de Fribourg et au Georgetown University Law Center à Washington DC, et Bettina Hummer, Professeure à l’Université de Lausanne.
Les différentes journées de cours seront données par des intervenant∙e∙s spécialisé∙e∙s, pour la plupart actifs comme avocat∙e∙s et au bénéfice d'une grande expérience pratique dans les domaines juridiques concernés.
La condition de participation constitue une expérience pratique particulièrement importante dans le domaine de la responsabilité civile et droit des assurances. Pour l’admission au cours de spécialisation : 4 ans au moins le jour où commence les cours ( période à convertir au prorata s’il s’agit de temps partiel). Vous trouverez les détails dans le Règlement.
La preuve de cette expérience est à apporter au moyen des descriptions de cas et la Fédération Suisse des Avocats. L’avocat·e est tenu·e de décrire au moins 10 cas anonymisés dans le domaine de la responsabilité civile et droit des assurances issus de sa propre expérience et traités dans les trois dernières années. Le choix des cas doit être représentatif pour l’activité du/ de la participant·e et contenir différents problèmes juridiques. Pour décrire ces cas, l’avocat·e dispose d’un formulaire particulier qu’il/elle trouvera sur le site internet de la Fédération Suisse des Avocats (voir rubrique "Inscription"). Veuillez également tenir compte des directives concernant la preuve d'une activité supérieure à la moyenne ainsi que les conditions de participation (voir documents d'inscription).
Cette formation est aussi ouverte aux tiers n’exerçant pas le barreau, également spécialisés dans la matière enseignée pour autant qu’ils disposent de qualifications comparables.
Président:
Dr en droit Alexandre Guyaz, Waadt - Avocat spécialiste FSA responsabilité civile et droit des assurances
Membres:
Michel Bergmann, Avocat, Genf
Alexis Overney, master en droit, Freiburg - Avocat spécialiste FSA responsabilité civile et droit des assurances
lic. iur. Monica Zilla, Neuenburg - Avocate spécialiste FSA responsabilité civile et droit des assurances
Le frais de cours s’élèvent à CHF 15'000.-- et doivent être versée dans les 30 jours dès que le/la participant·e reçoit la décision d'admission définitive. Le montant couvre la finance d'inscription, les frais d'administration, l'enseignement (120 heures), la documentation, la taxe d'examen et les collations; elle ne couvre pas les frais de voyage et d'hôtel.
Les membres actifs FSA qui veulent obtenir le titre d'avocat∙e spécialiste doivent en plus payer un émolument de CHF 1'800.-- pour le colloque et le titre FSA qui sera décerné.
Les inscriptions ne sont acceptées qu'en ligne. Pour obtenir les données d'accès, veuillez vous adresser à fachanwalt@sav-fsa.ch.
- Le fichier ZIP ci-dessous, vous fournit toutes les informations nécessaires à votre inscription au cours de spécialisation FSA en responsabilité civile et droit des assurances 5F
- Les inscriptions se font en ligne
- Délai d'inscription: le 15 mai 2024
Pour votre inscription, merci de tenir compte des remarques suivantes :
- Vous pouvez dès à présent remplir vos formulaires de « Présentation d’une affaire personnellement traitées en responsabilité civile et droit des assurances » (cf. fichier ZIP).
- S’agissant de l’attestation disciplinaire de l'autorité de surveillance concernant les dernières 5 années, qui devra être jointe à votre inscription, nous vous invitons à la requérir suffisamment tôt auprès de l’autorité compétente. Vous trouverez les coordonnées des autorités de surveillance cantonales dans les documents d'inscription.
- Formulaire déclaration statut des membres actifs
Ces documents devront ensuite être téléchargés lors de votre inscription en ligne.