Cours de spécialisation avocat·e spécialiste FSA en droit pénal 3F
Cours de spécialisation avocat·e spécialiste FSA en droit pénal 3F
La Fédération Suisse des Avocats a le plaisir de vous annoncer qu’elle organise, en collaboration avec le Prof. Yvan Jeanneret et les membres de la commission spécialisée FSA, le 3e cours francophone de spécialisation en droit pénal (cours de 250-300 heures, dont 120 d’enseignement, par modules de deux jours les vendredis et samedis). Ce cours débutera juin 2024.
Après réussite de l'examen écrit, l’ensemble des participant∙e·s reçoit un "Certificat FSA". La réussite de l’examen écrit est l'une des conditions préalables pour que les membres actifs de la FSA puissent obtenir le titre avocat∙e spécialiste FSA, à condition de réussir le colloque qui s'ensuit (Retrouvez de plus amples informations dans le Règlement AS FSA).
Cette spécialisation s’adresse aux avocat·e·s qui disposent déjà d’une expérience pratique particulièrement importante en droit pénal et qui ont exercé la profession d’avocat∙e durant au moins 4 ans le jour du début du cours (période à convertir au prorata s’il s’agit de temps partiel). Vous trouverez les détails dans le Règlement.
Dates du cours :
- 14/15 juin 2024 à Berne
- 13/14 septembre 2024 à Genève
- 4/5 octobre 2024 à Neuchâtel
- 15/16 novembre 2024 à Berne
- 6/7 décembre 2024 à Sion
- 24/25 janvier 2025 à Genève
- 7/8 mars 2025 à Berne
- 11/12 avril 2025 à Genève
- Examen écrit : 9 mai 2025 à Genève
Un programme sera prochainement disponible.
La direction du cours a été confiée au Prof. Dr. Yvan Jeanneret.
Les différentes journées de cours seront données par des intervenant·e·s spécialisé·e·s, pour la plupart actifs/tives comme avocat·e·s et au bénéfice d'une grande expérience pratique dans les domaines juridiques concernés.
Pour suivre ce cours, les candidat·e·s doivent justifier d’une expérience pratique particulièrement importante en droit pénal et avoir exercé la profession d’avocat∙e durant au moins 4 ans (à temps complet ou plus en fonction du temps partiel, décompte prorata temporis) le jour du début du cours. Veuillez trouver les conditions générales d’admission dans le Règlement.
La preuve de cette expérience susmentionnée est à apporter au moyen de descriptions de cas. La Fédération Suisse des Avocats peut requérir la présentation de documents y relatifs. L’avocat·e est tenu·e de décrire au moins 10 cas anonymisés dans le domaine du droit pénal issus de sa propre expérience qu’il/elle a traité dans les 5 dernières années. Ces cas doivent mettre en lumière un large éventail de questions de droit pénal et soulever des problèmes juridiques d’une certaine complexité. Pour ce faire, les candidat·e·s utilisent le formulaire disponible au téléchargement sur le site de la FSA., l’avocat·e (voir rubrique « Inscription pour les membres actifs de la FSA »). Veuillez également tenir compte des directives concernant la preuve d'une activité supérieure à la moyenne ainsi que les conditions de participation (voir documents d'inscription).
Président:
Dr en droit Stefan Disch, Lausanne - Avocat spécialiste FSA droit pénal
Membres:
André Gossin, Bern
lic. en droit Charlotte Iselin, Lausanne - Avocate spécialiste FSA droit pénal
Daniel Kinzer, Genf
Master in Law Patrick Michod, Lausanne - Avocat spécialiste FSA droit pénal
Vincent Spira, Ancien Bâtonnier, Genf
Tarif du cours
Les frais de cours s’élèvent à CHF 13'500.-- et doivent être versées dans les 30 jours dès que le/la participant·e reçoit la décision d'admission définitive. Le montant couvre la finance d'inscription, les frais administratifs, l'enseignement (120 heures), la documentation, la taxe d'examen et les collations ; Les frais de déplacement et de ‘hôtel ne sont pas inclus.
Les membres actifs de la FSA qui souhaitent obtenir le titre d'avocat∙e spécialiste FSA doivent en plus payer un émolument de CHF 1'300.-- pour le colloque et le diplôme qui leur sera décerné.
Les inscriptions ne sont acceptées qu'en ligne. Pour obtenir les données d'accès, veuillez vous adresser à fachanwalt@sav-fsa.ch.
- Le fichier ZIP ci-dessous, vous fournit toutes les informations nécessaires à votre inscription au cours de spécialisation FSA endroit pénal 3F.
- Les inscriptions se font en ligne
- Délai d'inscription: 30 novembre 2023
Pour votre inscription, merci de tenir compte des remarques suivantes :
- Vous pouvez dès à présent remplir vos formulaires de « Présentation d’une affaire personnellement traitées en droit pénal » (cf. fichier ZIP).
- S’agissant de l’attestation disciplinaire de l'autorité de surveillance concernant les dernières 5 années, qui devra être jointe à votre inscription, nous vous invitons à la requérir suffisamment tôt auprès de l’autorité compétente. Vous trouverez les coordonnées des autorités de surveillance cantonales dans les documents d'inscription.
Ces documents devront ensuite être téléchargés lors de votre inscription en ligne.