Code suisse de déontologie (CSD)
Révision du Code suisse de3 déontologie (CSD)
La révision du CSD a été adoptée lors de l’Assemblée des délégué·es du 9 juin 2023 et entrera en vigueur le 1er juillet 2023. La nouvelle mouture se base sur un avant-projet rédigé au cours de très nombreuses séances du comité d’experts mis sur pied par la FSA et dont les membres sont Mes Georg Rauber à Zurich (président), François Bohnet à Neuchâtel (co-président), Vincenzo Amberg à Berne, Christian Reiser à Genève, Ernst Staehelin à Bâle et Patrick Sutter à Schwyz. L’avant-projet avait été présenté et débattu pour la première fois lors de la conférence des Bâtonniers et Bâtonnières du 5 avril 2022, puis mis en consultation auprès des Ordres cantonaux. Les considérations exprimées à ce sujet ont été discutées au cours de la conférence des Bâtonniers et Bâtonnières du 11 novembre 2022. Une version encore une fois remaniée a ainsi pu être soumise à la conférence des Bâtonniers et Bâtonnières du 28 mars 2023. Le projet a reçu l’approbation unanime des Ordres cantonaux.
Le texte en versions allemande, française et italienne sera disponible lors de son entrée en vigueur le 1er juillet 2023. Une version anglaise sera disponible ultérieurement. Il est également prévu de commenter les dispositions du CSD en se référant à la jurisprudence y relative, notamment celle du Tribunal fédéral ainsi qu’à la doctrine, de sorte que les praticien·nes puissent en connaître les sources essentielles. Ces travaux seront achevés dans le courant de l’année prochaine et publiés sous une forme adéquate.