Cours de spécialisation en droit de la famille 3F
Cours de spécialisation en droit de la famille 3F
La Fédération Suisse des Avocats a le plaisir de vous annoncer qu’elle organise, en collaboration avec les Professeures Sabrina Burgat (Neuchâtel) et Audrey Leuba (Genève), le troisième cours de spécialisation en droit de la famille (cours de 250-300 heures, dont 120 au moins sous forme d’enseignement), qui se tiendra entre septembre 2023 et avril 2024. En cas de réussite à l'examen écrit final, un "Certificat de la Fédération Suisse des Avocats" sera remis.
Cette formation s’adresse aux avocat·es qui bénéficient déjà d'une expérience pratique particulièrement importante dans le domaine du droit de la famille. Pour l’admission au cours de spécialisation : 4 ans au moins le jour où commence le cours (période à convertir au prorata s’il s’agit de temps partiel). Vous trouverez les détails dans le Règlement AS FSA.
L’accomplissement du cours est l’une des exigences nécessaires pour les membres actif·ves de la FSA d’obtenir le titre « avocat·e spécialiste FSA en droit de la famille», à condition de réussir le colloque qui s'ensuit.
La formation est aussi ouverte aux tiers n'exerçant pas le barreau, également spécialisés dans la matière enseignée (juges, notaires, etc…) pour autant qu'ils disposent de qualifications comparables.
- Mariage et autres communautés de vie : 29 septembre 2023
- Mariage et divorce: 30 septembre 2023
- Mesures durant la séparation: 27 octobre 2023
- Assurances sociales / aspects de droit des étrangers : 28 octobre 2023
- Entretien: 1 décembre 2023
- Entretien (travaux des participant·es) : 2 décembre 2023
- Établissement de la filiation et enlèvement d’enfants : 19 janvier 2024
- Autres aspects de la filiation: 20 janvier 2024
- Régime matrimonial: 22 mars 2024
- Régime matrimonial (travaux des participant·es) : 23 mars 2024
- Exercice de l’activité d’avocat·e : 26 avril 2024
- Modes alternatifs de résolution des conflits : 27 avril 2024
Les lieux de formations sont l’Université de Genève et l’Université de Neuchâtel. En principe, les 6 premiers modules ont lieu à Neuchâtel et les 6 derniers à Genève.
La direction de la formation est confiée aux Professeures Sabrina Burgat (Université de Neuchâtel) et Audrey Leuba (Université de Genève)
Les différentes journées de cours seront données par des intervenant·es spécialisé·es, pour la plupart actif·ves comme avocat·es et au bénéfice d'une grande expérience pratique dans les domaines juridiques concernés.
La condition de participation constitue une expérience pratique particulièrement importante dans les domaines du droit de la famille. Pour l’admission au cours de spécialisation : 4 ans au moins le jour où commence les cours (période à convertir au prorata s’il s’agit de temps partiel). Vous trouverez les détails dans le Règlement.
La preuve de cette expérience est à apporter au moyen des descriptions de cas et la Fédération Suisse des Avocats peut requérir ultérieurement des documents y relatifs. L’avocat·e est tenue décrire au moins 10 cas anonymisés dans les domaines du droit de la famille issus de sa propre expérience. Le choix des cas doit être représentatif pour l’activité du candidat ou de la candidate et contenir différents problèmes juridiques. Pour décrire ces cas, l’avocat·e dispose d’un formulaire particulier qu’il ou elle trouvera dans les documents d’inscription (voir rubrique « Inscription pour les membres actif·ves de la FSA »). Veuillez également tenir compte des directives concernant la preuve d'une activité supérieure à la moyenne ainsi que les conditions de participation (voir documents d'inscription).
Le nombre de participant·es par cours est limité à 25. La Fédération Suisse des Avocats statue sur l’admission ou la non-admission au cours.
Président:
- Dr en droit Florian Chaudet, Waadt - Avocat spécialiste FSA droit de la famille
Membres:
- Diane Broto, Genf - Avocate spécialiste FSA droit de la famille
- lic. en droit , LL.M. droit européen Alix de Courten, Waadt - Avocate spécialiste FSA droit de la famille
- lic. iur. Céline de Weck-Immelé, Neuenburg - Avocate spécialiste FSA droit de la famille
- lic. en droit , LL.M. Mélanie Freymond, Waadt - Avocate spécialiste FSA droit de la famille
- lic. en droit et lic. HEC ès sciences actuarielles Axelle Prior, Waadt - Avocate spécialiste FSA droit de la famille
Les frais d’inscription s’élèvent à CHF 13'500. Ce montant couvre les frais administratifs, les honoraires des conférencier·es, la documentation du cours, les collations et la taxe d’examen. Les frais de déplacement et d’hébergement, ainsi que les repas sont à la charge des participant·es. Le montant de CHF 13'500 doit être versé sur le compte indiqué dans les 30 jours qui suivent la décision d’admission.
Les membres actif·ves de la FSA qui veulent obtenir le titre d'avocat·e spécialiste FSA doivent en plus payer un émolument de CHF 1'300 pour la participation au colloque final et le diplôme qui sera décerné.
- Vous trouverez, dans le fichier ZIP ci-dessous, toutes les informations pertinentes pour votre inscription au cours de spécialisation FSA en droit de la famille 3F
- Les inscriptions se feront en ligne.
- Délai d'inscription: le 15 juin 2023
Pour votre inscription, merci de tenir compte des remarques suivantes :
Informations importantes pour votre inscription en tant que membre actif·ve de la FSA
- Vous pouvez dès à présent remplir vos formulaires de « Présentation d’une affaire personnellement traitées en droit de la famille». Les formulaires peuvent être signés numériquement ou à la main.
- D'autres informations demandées peuvent être saisies en ligne (p. ex. taux d'occupation, estimation du temps consacré au domaine de spécialisation, activité accessoire dans le domaine de spécialisation, etc.)
- S’agissant de l’attestation disciplinaire de l'autorité de surveillance concernant les dernières 5 années, qui devra être jointe à votre inscription, nous vous invitons à la requérir suffisamment tôt auprès de l’autorité compétente. (Il n'existe aucun formulaire pour l'attestation disciplinaire).
Ces documents devront ensuite être téléchargés lors de votre inscription en ligne.
Pour votre inscription en ligne, merci de vous adresser à fachanwalt@sav-fsa.ch.