Meyer, Ulrich

adresse: 1000 Lausanne

téléphone: +41 (0)21 / 318 91 11

email : ulrich.meyer@bger.ch

ateliers

Conférence d’ouverture du prof. Ulrich Meyer, docteur en droit, président du Tribunal fédéral sur la révision de la Loi sur le Tribunal fédéral : « Quelle organisation judiciaire souhaitons-nous au niveau fédéral ? » (A)

14. / 09.05 Uhr

Ulrich Meyer

La Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) est en vigueur depuis 2007. D’une manière générale, cette loi a fait ses preuves. Toutefois, suite à une réévaluation de notre organisation judiciaire, le Conseil fédéral et le...

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