Cours de spécialisation en droit de la construction et de l'immobilier 7F

La Fédération Suisse des Avocats a le plaisir de vous annoncer qu’elle organise, en collaboration avec le Prof. Jean-Bapiste Zufferey (Fribourg) le septième cours de spécialisation en droit de la construction et de l’immobilier en langue française, qui se tiendra entre mars 2023 et janvier 2024 (séance d’information est prévu en novembre 2022).  La réussite de l’examen écrit final donne droit à un «Certificate of Advanced Studies en droit de la construction et de l’immobilier (Construction and Real Estate Law)» décerné par l’Institut pour le droit suisse et international de la construction.

Cette formation s’adresse aux avocat-e-s qui bénéficient déjà d'une expérience pratique particulièrement importante dans le domaine du droit de la construction et de l‘immobilier. Pour l’admission au cours de spécialisation : 4 ans au moins le jour où commence le cours (période à convertir au prorata s’il s’agit de temps partiel). Vous trouverez les détails dans le Règlement.

L’accomplissement du cours est l’une des exigences nécessaires pour les membres actifs de la FSA d’obtenir le titre avocat spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier, à condition de réussir le colloque qui s'ensuit.

La formation est aussi ouverte aux tiers n'exerçant pas le barreau, également spécialisés dans la matière enseignée (juges, secrétaires de l'office des constructions, etc…) pour autant qu'ils disposent de qualifications comparables.

Les dates du cours

  • Introduction: 12 novembre 2022
  • Module 1: 3/4 mars 2023, 10 mars 2023
  • Module 2: 28/29 avril 2023, 5 mai 2023
  • Module 3: 16/17 juin 2023, 23 juin 2023
  • Module 4: 15/16 septembre 2023, 22 septembre 2023
  • Module 5: 10/11 novembre 2023, 17 novembre 2023
  • Module 6: 15/16 décembre 2023
  • Examen final: 12 janvier 2024

La FSA se réserve des modifications éventuelles au gré de l’évolution de la situation sanitaire.

La direction de la formation est confiée au Prof. Dr. Jean-Baptiste Zufferey (Université de Fribourg).

Les différentes journées de cours seront données par des intervenant-e-s spécialisé-e-s, pour la plupart actifs/tives comme avocat-e-s et au bénéfice d'une grande expérience pratique dans les domaines juridiques concernés.

La condition de participation constitue une expérience pratique particulièrement importante dans le domaine du droit de la construction et de l‘immobilier. Pour l’admission au cours de spécialisation : 4 ans au moins le jour où commence les cours (période à convertir au prorata s’il s’agit de temps partiel). Vous trouverez les détails dans le Règlement.

La preuve de cette expérience est à apporter au moyen des descriptions de cas et la Fédération Suisse des Avocats, respectivement la direction du cours, peuvent requérir ultérieurement des documents y relatifs. L’avocat(e) est tenu(e) de décrire au moins 10 cas anonymisés dans le domaine du droit de la construction et de l‘immobilier issus de sa propre expérience et traités dans les trois dernières années. Le choix des cas doit être représentatif pour l’activité du participant / de la participante et contenir différents problèmes juridiques. Pour décrire ces cas, l’avocat(e) dispose d’un formulaire particulier qu’il (elle) trouvera sur le site internet de la Fédération Suisse des Avocats (voir rubrique "Inscription). Veuillez également tenir compte des directives concernant la preuve d'une activité supérieure à la moyenne ainsi que les conditions de participation (voir documents d'inscription).

Le nombre de participants par cours est limité à 25. La Fédération Suisse des Avocats, respectivement la direction du cours, prend librement une décision quant à l’admission du participant / de la participante; il se penche en particulier sur son expérience.

Président

  • Dr en droit Richard Calame, Neuenburg - Fachanwalt SAV Bau- und Immobilienrecht - Avocat spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier

Membres

  • lic. iur. et Ing. Agr. HTL Cécile Berger Meyer, Genf - Avocate spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier
  • Dr en droit Denis Bettems, Waadt
  • Dr en droit Benoît Carron, Genf - Avocat spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier
  • lic. en droit Marc-Etienne Favre, Waadt - Avocat spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier
  • Dr. iur. Jacques Fournier, Wallis - Avocat spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier
  • Dr. iur. , LL.M. Anton Henninger, Freiburg
  • Dr. iur. , M.Jur. Thomas P. Siegenthaler, Zürich - Fachanwalt SAV Bau- und Immobilienrecht - Avocat spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier

L'inscription au cours coûte CHF 13'500 et doit être versée dans les 30 jours dès que le participant reçoit la décision d'admission définitive. Le montant couvre la finance d'inscription, les frais d'administration, l'enseignement (120 heures), la documentation, la taxe d'examen et les collations; elle ne couvre pas les frais de voyage et d'hôtel.

Les membres actifs de la FSA qui veulent obtenir le titre d'avocat(e) spécialiste FSA doivent en plus payer un émolument de CHF 1'300 pour le colloque spécialisé et le diplôme qui sera décerné.

  • Vous trouverez, dans le fichier ZIP ci-dessous, toutes les informations pertinentes pour votre inscription au cours de spécialisation FSA en droit de la construction et de l’immobilier 7F
  • Les inscriptions se feront en ligne.
  • Délai d'inscription: le 15 juin 2022

Pour votre inscription, merci de tenir compte des remarques suivantes :

Informations importantes pour votre inscription en tant que membre de la FSA

  • Vous pouvez dès à présent remplir vos formulaires de « Présentation d’une affaire personnellement traitées en droit de la construction et de l’immobilier».
  • S’agissant de l’attestation disciplinaire de l'autorité de surveillance concernant les dernières 5 années, qui devra être jointe à votre inscription, nous vous invitons à la requérir suffisamment tôt auprès de l’autorité compétente.

Ces documents devront ensuite être téléchargés lors de votre inscription en ligne.

Pour votre inscription en ligne, merci de vous adresser au secrétariat (fachanwalt@sav-fsa.ch)

Documents d'inscription cours de spécialisation DCI 7F