Présentation

Que faire lorsque le travailleur doit cumuler les heures supplémentaires et que l'employeur n’intervient pas ? Quels sont les moyens juridiques qui permettent de s'opposer à un licenciement abusif ? Quels sont les éléments auxquels les responsables du personnel doivent être particulièrement attentifs, notamment lorsqu’il s’agit de rédiger des contrats et des règlements relatifs à l’octroi de bonus ? L'avocat spécialiste est la personne idéale pour répondre aux questions de personnes individuelles ou d'entreprises, qu'il s'agisse d'un simple conseil juridique ou d’une représentation en procédure.

Les avocats titulaires du titre d’« avocat spécialiste FSA / avocate spécialiste FSA en droit du travail » sont hautement qualifiés dans tout ce qui concerne le droit du travail. Ils savent comment appliquer de manière optimale les lois aux contrats de travail, au droit du personnel, à la protection du travailleur et à d'autres problèmes juridiques. Mais ils connaissent également tous les aspects parallèles qui touchent aux assurances sociales ou aux impôts, et qui peuvent jouer un rôle majeur, par exemple en cas de perte d'emploi. Grâce à cette pensée globale qui associe d’autres branches du droit, les avocats spécialistes peuvent représenter les intérêts de leurs clients de manière encore plus efficace.

Alors que le toit vient d’être construit, il y a déjà des fuites avec les premières pluies. Lorsqu'il s'agit de fissures ou du rétablissement de l'étanchéité dans un immeuble, les frais peuvent être particulièrement importants. Quels sont les moyens juridiques à disposition du maître de l’ouvrage lorsque surgit un défaut majeur de construction ? Le maître de l’ouvrage peut-il se retourner contre l’entrepreneur ? Si oui, à partir de quand doit-il le faire ? C'est typiquement le genre de questions auxquelles l'avocat spécialiste FSA en droit de la construction est en mesure de répondre.

Autre exemple lié à une construction ou à la rénovation d’une maison : lorsque l'entrepreneur général où l'architecte ne paie pas la facture de l'artisan, ce dernier peut faire inscrire une hypothèque légale sur l'immeuble du maître de l'ouvrage. Les avocats spécialistes FSA maîtrisent parfaitement ce type de situations. Ils savent également comment agir plus rapidement et plus efficacement en matière d’octroi du permis de construire, d'aménagement du territoire, de droit de l'environnement, d'opposition à une construction, et connaissent les différentes démarches à effectuer auprès de la commune, des voisins et des associations de protection de l'environnement.

Le droit de la famille est une discipline à part entière, mais qui implique souvent d'autres domaines juridiques. Grâce à ses connaissances décloisonnées, l'avocat spécialiste FSA en droit de la famille est en mesure de proposer des solutions pertinentes et efficaces. Celles-ci englobent la rédaction de contrats de mariage et de conventions sur les effets accessoires du divorce. Par ailleurs, environ la moitié des mariages célébrés en Suisse sont conclus entre une personne suisse et une personne étrangère, de sorte que la maîtrise du droit international privé par l’avocat spécialiste s’avère être une nécessité.

Les avocats spécialistes FSA en droit de la famille agissent également comme médiateurs lorsque surgissent des conflits familiaux. L'évolution de ceux-ci et la façon dont l’avocat peut les résoudre font l’objet d’une étude approfondie dans le cours de spécialisation. Ainsi, la négociation et les arrangements extrajudiciaires qui permettent de concilier les parties sont parfaitement bien maîtrisés par l’avocat spécialiste. Dans 90 % au moins des divorces ou des séparations, les parties concluent tôt ou tard des conventions. Là aussi, les avocats spécialistes FSA en droit de la famille sont des médiateurs avisés qui permettent souvent de trouver une solution.

Un accident se produit sur une autoroute mouillée, avec pour résultat un énorme carambolage. Qui doit prendre en charge le dommage matériel ? Quelles sont les prétentions dont peut se prévaloir une personne blessée dans l’accident, et comment son dommage est-il calculé ? Les avocats spécialistes maîtrisent non seulement le droit de la circulation routière, mais également tous les autres domaines qui permettent d’obtenir des dommages-intérêts. Ainsi, au-delà du droit de la RC, les avocats spécialistes ont également des connaissances étendues en droit des assurances sociales et en droit privé des assurances.

La plupart des affaires liées à la RC sont réglées extrajudiciairement avec des spécialistes en RC qui travaillent pour le compte des compagnies d’assurances. Pour des raisons d’égalité, le client doit lui aussi pouvoir se faire représenter par un avocat qui s’est spécialisé en RC. Il en va souvent de montants élevés, en particulier lorsqu'il s'agit de dommages corporels qui entraînent des pertes de gain durant plusieurs années. Les avocats spécialistes FSA sont particulièrement bien formés pour traiter de tels cas, car ils savent comment calculer avec précision l’intégralité du dommage, y compris certains aspects qui paraissent secondaires mais qui donnent également lieu à une indemnisation.

Le titre d’« avocat spécialiste FSA / avocate spécialiste FSA » est un label de qualité qui garantit que le conseil juridique sera donné par un spécialiste et qui peut, dans une certaine mesure, être comparé au titre de « médecin spécialiste FMH ». Les avocats spécialistes sont, dans ce sens, des avocats qui disposent d'une expérience particulièrement développée dans un ou plusieurs domaines juridiques, et qui sont ensuite passés par une certification FSA délivrée après l’accomplissement d’une formation intensive. Par ailleurs, seuls les avocats qui sont au bénéfice d’une expérience pratique en tant qu’avocat d’au moins cinq ans et qui disposent de connaissances particulièrement développées dans le domaine de spécialisation peuvent suivre un cours de spécialisation. Enfin, pour être autorisé à conserver leur titre, ces avocats spécialistes doivent en permanence mettre à jour leurs connaissances.

Avec le titre d’ « avocat spécialiste FSA / avocate spécialiste FSA », la Fédération Suisse des Avocats (FSA) a souhaité introduire une nouvelle image professionnelle de l’avocat spécialiste, et ce pour mieux répondre aux besoins croissants des justiciables. LA FSA ne fait d’ailleurs que suivre l’évolution internationale : au-delà de nos frontières, il existe déjà des avocats spécialistes dans plusieurs domaines juridiques et les expériences ont été concluantes. C'est la raison pour laquelle la Fédération Suisse des Avocats, en collaboration avec les Universités suisses, a créé une formation continue axée sur la pratique, dans laquelle des avocats expérimentés peuvent se spécialiser officiellement.

Non. De nombreux avocats ont également acquis une expérience et un savoir établis sur de nombreuses années dans tel ou tel domaine juridique. En revanche, une spécialisation n'est vérifiable en Suisse qu'avec le titre d’avocat spécialiste FSA, alors que pour les autres formations continues, le justiciable doit s'en tenir aux indications données par l'avocat lui-même. Une certification par la Fédération Suisse des Avocats, qui n’est délivrée qu’après une formation donnée en collaboration avec les Universités, constitue en effet la seule garantie que l'avocat va être en mesure de mettre en pratique ses connaissances dans sa spécialisation et qu’il va ensuite les mettre à jour régulièrement

Les études d’avocats suisses fournissent aux clients un conseil indépendant et de très haute qualité. Par ailleurs, de par leur formation de base, les avocats connaissent en principe toutes les branches du droit. En revanche, pour des questions juridiques plus pointues, il est souvent judicieux de faire appel à un spécialiste. Dans ce cas, les avocats spécialistes certifiés par la Fédération Suisse des Avocats sont des interlocuteurs de premier choix. Une collaboration entre généralistes et spécialistes peut également être pertinente, voire conseillée dans de nombreux cas.

En Suisse, il existe des avocats spécialistes en droit du travail, en droit de la construction et de l'immobilier, en droit des successions, en droit de la famille, en RC et droit des assurances et en droit pénal.

Avec l'introduction du titre d'avocat spécialiste (en droit du travail, en droit de la construction et de l'immobilier, en droit des successions, en droit de la famille, en RC et droit des assurances et en droit pénal), la Fédération Suisse des Avocats répond à la demande du marché. Dans les spécialisations précitées, il existe en effet une demande importante, notamment de la part des clients qui n'ont encore jamais eu de contact avec un avocat. Ces clients apprécient tout particulièrement l’indication de la spécialisation qui constitue une excellente orientation et une aide dans un marché où le conseil juridique croît de manière exponentielle.
Il ne sera toutefois pas possible, en raison des limites du marché juridique suisse, de créer un titre d'avocat spécialiste pour chacune des branches du droit.

Celui qui recherche un spécialiste doit pouvoir faire appel à un praticien particulièrement expérimenté. La Fédération suisse des avocats a souhaité répondre à cette attente. Ainsi, les avocats qui demandent à suivre les cours de spécialisation ne peuvent le faire que s’ils sont au bénéfice d’une expérience pratique en tant qu’avocat d’au moins cinq ans et s’ils disposent de connaissances particulièrement développées dans le domaine de spécialisation choisi. Par ailleurs, les cours de spécialisation sont profondément axés sur la pratique et sont dispensés, pour les deux tiers, par des praticiens, et pour le tiers restant, par des professeurs.

Bien entendu. Même si les avocats spécialistes se sont spécialisés dans un ou deux domaines au maximum, il n'en reste pas moins que ce sont des avocats qui disposent d'une expérience et d’un large savoir dans plusieurs autres domaines. A ce titre, avant de pouvoir porter leur titre d'avocat spécialiste, ils doivent être au bénéfice d’une expérience pratique en tant qu’avocat d’au moins cinq ans, ce qui garantit des connaissances juridiques décloisonnées, y compris dans les domaines qui ne concernent pas leur spécialisation

Le titre d’« avocat spécialiste FSA / avocate spécialiste FSA » ne peut être porté que si le diplôme se justifie encore. A ce titre, les avocats spécialistes doivent continuer à se former dans le domaine de leur spécialisation et mettre à jour en permanence leurs connaissances, p. ex. en publiant des articles. Par ailleurs, le droit de porter le titre d’« avocat spécialiste FSA / avocate spécialiste FSA » est limité à une période de 10 ans. Au-delà de cette période, l'avocat devra montrer qu’il est toujours actif dans sa spécialisation.

Il n’existe pas encore des avocats spécialistes dans tous les cantons, même s’ils sont en nombre croissant. Vous trouvez les avocats en ligne sur Recherche d'un avocat.

Il n'y a pas encore de réponse à cette question, dès lors qu’il n’existe pour l’instant pas de valeurs empiriques de référence à ce sujet. En raison de l’interdiction des ententes sur les prix, la Fédération Suisse des Avocats n'est d'ailleurs pas autorisée à communiquer des recommandations d'honoraires.

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question dans les FAQ ? Dans ce cas, n’hésitez pas à nous contacter, soit par email: info(at)sav-fsa.ch ou téléphone +41 31 313 06 06 (secrétariat de la Fédération suisse des avocats). Nous nous réjouissons d’ores et déjà de vous fournir tout renseignement complémentaire.