RĂ©glementation

RĂšglements/Directives

Nouvelles Directives FSA pour la médiation

Les nouvelles Directives FSA pour la médiation sont entrées en vigueur le 1er juillet 2005. Ces directives sont valables pour tous les membres FSA qui sont médiateurs / médiatrices, indépendamment du fait qu’ils soient autorisés ou non à porter le titre de médiateur FSA / médiatrice FSA. Elles remplacent les anciennes Directives FSA pour les avocats médiateurs de 1998. La Commission spécialisée FSA pour la médiation se tient volontiers à disposition pour toute question relative à ces Directives FSA (pour la prise de contact: Madame Sandra Geiser, Secrétariat FSA, tél. 031 313 06 06).

Règlements

Le 1er juillet 2007, le Conseil a adopté le règlement de « Médiateur/Médiatrice FSA » proposé par la Commission spécialisée. Ce règlement remplaçe celui du 9 avril 2001. Par conséquent, la Commission spécialisée a adapté les « Directives pour la reconnaissance des formations à la médiation » sous la forme de dispositions d’application de ce règlement. Celles-ci servent de base, d’une part, à la reconnaissance de formations à la médiation permettant l'obtention du titre de médiateur, respectivement de médiatrice FSA et, d'autre part, à l'admission de formateurs/formatrices sur la liste établie par la FSA des cours et formations à la médiation reconnues.

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