Conférence d’ouverture du prof. Ulrich Meyer, docteur en droit, président du Tribunal fédéral sur la révision de la Loi sur le Tribunal fédéral : « Quelle organisation judiciaire souhaitons-nous au niveau fédéral ? » (A)
14. Juin / 09.05 Uhr
Ulrich Meyer
La Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) est en vigueur depuis 2007. D’une manière générale, cette loi a fait ses preuves. Toutefois, suite à une réévaluation de notre organisation judiciaire, le Conseil fédéral et le...
