Avocats et cloud

Outils pour l’utilisation du cloud - services informatiques en nuage

Avis de droit de l'Université de Zurich (réservé aux membres FSA)

URL Avis de droit des Prof. Schwarzenegger, Thouvenin et Stiller

Article de la Revue de l’avocat 2/2019

mime file icon Article de la Revue de l’avocat 2/2019 (201 KB)

Indications et recommandations de la FSA pour la sous-traitance informatique et l’utilisation de services cloud

mime file icon Indications et recommandations de la FSA pour la sous-traitance informatique et l’utilisation de services cloud (609 KB)

Exigences minimales à l’attention des fournisseurs de cloud

mime file icon Exigences minimales à l’attention des fournisseurs de cloud (37 KB)

Modèles de contrat pour études et fournisseurs de cloud

mime file icon Modèle de contrat pour études et fournisseurs de cloud avec lien étranger (183 KB)

mime file icon Modèle de contrat pour études et fournisseurs de cloud sans lien etranger (180 KB)

Vous trouverez des informations sur les fournisseurs de services informatiques en nuage dans l'espace membre.

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