Avis de droit des Prof. Schwarzenegger, Thouvenin et Stiller
Article de la Revue de l’avocat 2/2019 (201 KB)
Indications et recommandations de la FSA pour la sous-traitance informatique et l’utilisation de services cloud (609 KB)
Exigences minimales à l’attention des fournisseurs de cloud (37 KB)
Modèle de contrat pour études et fournisseurs de cloud avec lien étranger (183 KB)
Modèle de contrat pour études et fournisseurs de cloud sans lien etranger (180 KB)
Vous trouverez des informations sur les fournisseurs de services informatiques en nuage dans l'espace membre.