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Séminaire « En route vers la numérisation »
La numérisation est inévitable, y compris dans la profession d'avocat. Bientôt, la communication avec les autorités ne sera plus possible que par voie électronique. Serez-vous prêt à y faire face ? Dans ce séminaire, vous apprendrez les moyens de préparer dès à présent votre étude à l'avenir numérique et les avantages qui en résultent pour vous.... continuer la lectureModification du code de procédure civile (CPC)
Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 6 septembre 2023 de fixer la date d’entrée en vigueur de la modification du code de procédure civile (CPC) au 1er janvier 2025. Cette décision répond aux vœux exprimés par les cantons lors d’une consultation. La Confédération, les cantons, les tribunaux et les avocats auront ainsi suffisamment de... continuer la lectureJournée des Avocates FSA 2024
La Fédération Suisse des Avocats (FSA) a le plaisir de vous accueillir pour la 2ème édition de la journée des avocates, consacrée à la thématique « Woman in the legal profession - celebrating changemakers ». Cette journée des avocates se veut réflexive, inspirante, motivante et pratique pour les avocates et les avocats de Suisse. Après... continuer la lectureModèle de déclaration de protection des données générale
En vue du nouveau droit de la protection des données qui entrera en vigueur le 1.9.2023, la FSA met à disposition de ses membres un modèle de déclaration de protection des données générale. Cette déclaration vise le traitement de données personnelles des personnes qui sont liées à votre étude, en particulier les clients et les personnes qui y... continuer la lectureRapport explicatif nouveau CSD
Les remarques suivantes passent brièvement en revue les nouveautés de la nouvelle mouture du CSD et mettent en lumière les principales différences avec l’ancien Code. Rapport explicatif CSD continuer la lectureSéminaire Aspects pratiques de la mise en oeuvre de la Charte d’éthique du sport suisse au niveau des fédérations et des clubs
La Fédération Suisse des Avocats (FSA) et l’Association Suisse de Droit du Sport (ASDS) ont le plaisir de vous inviter à participer au séminaire " Aspects pratiques de la mise en oeuvre de la Charte d’éthique du sport suisse au niveau des fédérations et des clubs ". La conférence portera sur les fondements et les mesures inhérentes à la Charte... continuer la lectureRévision du code de procédure pénale : le Conseil fédéral fixe l’entrée en vigueur au 1er janvier 2024 (Titel)
Les modifications du code de procédure pénale adoptées par le Parlement en juin 2022 entreront en vigueur le 1er janvier 2024, comme en a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 23 août 2023. Elles portent principalement sur la procédure de l’ordonnance pénale, sur les droits des victimes et sur la procédure de levée des scellés. Il faut... continuer la lectureDéclaration de protection des données pour le mandat
En vue du nouveau droit de la protection des données qui entrera en vigueur le 1.9.2023, la FSA met à disposition de ses membres un modèle de politique de confidentialité pour la relation de mandat. Cela signifie que cette déclaration est uniquement destinée à la relation de mandat. Pour les autres contacts et les personnes utilisant votre site... continuer la lectureSeminar «Auf dem Weg zur Digitalisierung»
Die Digitalisierung ist nicht mehr aufzuhalten - auch nicht in der Anwaltsbranche. Bald wird die Kommunikation mit Behörden nur noch elektronisch möglich sein. Sind Sie darauf vorbereitet? In diesem Seminar erfahren Sie, wie Sie Ihre Kanzlei schon heute fit machen für die digitale Zukunft und welche Vorteile Ihnen das bringt. Vier Seminare Das... continuer la lectureCode suisse de déontologie (CSD)
Révision du Code suisse de3 déontologie (CSD) La révision du CSD a été adoptée lors de l’Assemblée des délégué·es du 9 juin 2023 et entrera en vigueur le 1er juillet 2023. La nouvelle mouture se base sur un avant-projet rédigé au cours de très nombreuses séances du comité d’experts mis sur pied par la FSA et dont les membres sont Mes Georg... continuer la lectureMatthias Miescher élu président de la Fédération Suisse des Avocats
Communiqué de presse CV Matthias Miescher continuer la lectureSincères félicitations ! Patricia Schulz remporte le prix Emilie Kempin-Spyri 2023
Pour sa deuxième édition, le prix Émilie Kempin-Spyri, décerné par la Fédération suisse des avocat·e·s (FSA), rend hommage à Patricia Schulz, juriste genevoise et pionnière de l’égalité. En outre, la FSA remet son prix d’encouragement à Sophie Achermann, dont le projet «Stop Hate Speech» se bat contre les insultes et les propos haineux proférés... continuer la lectureSincères félicitations ! Reto U. Schneider remporte le prix des médias FSA 2023
Le prix des médias de la Fédération suisse des avocat·e·s (FSA) a été décerné à Reto U. Schneider pour son article intitulé La vérité sur l’accès à la propriété foncière publié dans le magazine NZZ-Folio. Rahel Guggisberg, qui a lancé le service d’assistance juridique par téléphone à la Berner Zeitung et au Bund, de même que Christof Schneider,... continuer la lectureCongrès des Avocats
Vers le site du congrès continuer la lectureCharte des Principes Fondamentaux sur l'Accès à la Justice des Femmes Victimes de Violence
La Fédération Suisse des Avocats (FSA) adhère à la «charte des Principes Fondamentaux sur l'Accès à la Justice des Femmes Victimes de Violence» de l'Union Internationale des Avocats (UIA) continuer la lectureInformation du Tribunal fédéral - Transfert du domaines des impôtes et des taxes
Information du Tribunal fédéral suisse continuer la lectureSeminario Sulla via della digitalizzazione
La Federazione Svizzera degli Avvocati ha avuto modo di riscontare parecchio interesse riguardo ai seminari denominati "Sulla via della digitalizzazione”, finora svoltisi nella Svizzera tedesca e francese. Si tratta di momenti di incontro dove si illustrano agli avvocati le possibilità a disposizione per prepararsi all'evoluzione digitale che... continuer la lectureLe Conseil fédéral limite les services de conseil juridique à l'égard de la Russie en adoptant le 8e paquet de sanctions de l'UE
Le Conseil fédéral a décidé de mettre en œuvre le 8e paquet de sanctions de l'UE relatif à l'Ukraine et a fixé son entrée en vigueur au 23 novembre 2022. Il ressort du communiqué de presse du Secrétariat d’Etat à l’Economie (Seco) que la conformité avec l'Etat de droit serait pleinement garantie. Le flou qui règne autour de certaines... continuer la lectureVademecum « le secret professionnel de l’avocat∙e dans le système juridique suisse »
Le secret professionnel de l’avocat∙e est périodiquement mis sous pression. Les événements et les processus dont les mots-clés restent gravés dans la mémoire d'un large public, tels que "Panama Papers", "Pandora Papers", blanchiment d'argent, paradis fiscaux ou sanctions contre l’Ukraine, concernent également les avocates et les avocats. Ils ou... continuer la lecture — Articles par la page