Vademecum « le secret professionnel de l’avocat∙e dans le système juridique suisse »

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La Fédération Suisse des Avocats est l’organisation faîtière des avocat∙es indépendant∙es qui exercent en Suisse.

La FSA représente les avocat∙es suisses, défend leurs droits et intérêts, assure leur indépendance et veille à leur réputation, en Suisse comme à l’étranger.

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Vademecum « le secret professionnel de l’avocat∙e dans le système juridique suisse »

Le secret professionnel de l’avocat∙e est périodiquement mis sous pression. Les événements et les processus dont les mots-clés restent gravés dans la mémoire d'un large public, tels que "Panama Papers", "Pandora Papers", blanchiment d'argent, paradis fiscaux ou sanctions contre l’Ukraine, concernent également les avocates et les avocats.  Ils ou elles conseillent ou représentent des client∙es et obtiennent ainsi des connaissances qui intéressent les Etats, les autorités de poursuite pénale, les régulateurs et surtout les médias. 

Les revendications allant de la suppression générale du secret professionnel de l’avocat∙e jusqu’à la séparation de la représentation en justice et du conseil ou la demande de n’appliquer le secret professionnel de l’avocat∙e qu'à la représentation en justice par un avocat∙e méconnaissent l’importance du secret professionnel de l’avocat∙e pour notre État de droit. Elles sont dangereuses parce qu'elles commencent à remettre fondamentalement en question un système traditionnel et bien équilibré d'application du droit et de la paix juridique dans l'État de droit. Elles sont également inutiles, car l'invocation abusive du secret professionnel de l'avocat·e est exclu en tout état de cause grâce aux obligations strictes auxquelles les avocats sont soumis dans le cadre de l'exercice de leur profession et aux sanctions sévères qu'ils encourent s'ils ne le font pas.

Par le Vadémécum « le secret professionnel de l’avocat∙e dans le système juridique suisse », la Fédération Suisse des Avocats (FSA) entend informer les milieux politiques, les autorités et le public, et démontrer à quel point il est important de considérer le secret professionnel de l’avocat∙e comme un instrument de notre système de valeurs, et non pas de le faire reculer ou de le diluer sous l’effet d’une agitation liée à des cas particuliers.
 

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