Actualités, archives

En route vers la numérisation

En route vers la numérisation La Fédération Suisse des Avocats a le plaisir de vous inviter au séminaire « En route vers la numérisation ». Un séminaire d'une demi-journée aura lieu à deux dates et lieux différents en Suisse romande: Le 5.10.2022 à Neuchâtel (Université de Neuchâtel, Av. 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel) capacité: 90 personnes Le... continuer la lecture

Sanctions Ukraine

Relation entre l'obligation de déclaration et le secret professionnel de l'avocat RTS - Débat entre Carlo Sommaruga, conseiller aux États socialiste genevois, et Lionel Halpérin, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Genève et ancien député PLR au Grand Conseil. RTS - La Matinale du 28.4.2022 (entre 3:10 et 4:35) Réactions d'experts aux... continuer la lecture

Loi sur les embargos : obligation de déclaration et secret professionnel

Dans le cadre de la loi sur les embargos, de l'obligation de déclaration et du secret professionnel, la FSA a sollicité un avis de droit auprès du Professeur Marcel Niggli de l'Université de Fribourg afin de déterminer dans quelle mesure les avocat∙es soumis à la LLCA sont tenu∙es de fournir des informations conformément à l'article 16 de... continuer la lecture

Ukraine : Stages et autres formes de collaboration pour les avocat∙es

Au vu de la crise majeure en Ukraine, la Fédération Suisse des avocats en appelle à celles et ceux de ses membres qui seraient prêts à offrir une place de stage, ou toute autre forme de collaboration, à une consœur ou un confrère ayant fui le conflit en Ukraine. En cas d’intérêt, nous vous invitons à publier gratuitement votre annonce sur notre... continuer la lecture

Auf dem Weg zur Digitalisierung

Der SAV freut sich, Sie über die bevorstehenden Seminare Auf dem Weg zur Digitalisierung aufmerksam machen zu dürfen. In einer ersten Phase wurden 3 deutschprachige Seminare an 3 verschiedenen Standorten durchgeführt: Am 13.5.2022 in Luzern (KKL) Am 20.6.2022 in Olten (Hotel Arte) Am 30.6.2022 in St. Gallen (Hotel Walhalla) Später werden 2... continuer la lecture

Information of the Swiss Bar Association in support of refugees fleeing the conflict in Ukraine

Information of the Swiss Bar Association in support of refugees fleeing the conflict in Ukraine continuer la lecture

Information importante de l'OAR FSA/FSN - Situation en Ukraine

Information importante de l'OAR FSA/FSN - Situation en Ukraine continuer la lecture

ÖRAK - Artikel Birgit Sambeth Glasner in Anwaltsblatt 3/2022 + Round-Table zum internationalen Frauentag

Artikel Birgit Sambeth Glasner in Anwaltsblatt 3/2022 Artikel Birgit Sambeth Glasner zum Thema "Die Pandemie akzentuiert die Diskussion der Gleichstellung" Virtueller ÖRAK Round-Table zum internationalen Frauentrag 39 Virtueller ÖRAK Round-Table zum Internationalen Frauentag Anlässlich des Internationalen Frauentages lädt der ÖRAK am 8. März... continuer la lecture

Legal assistance to Ukrainian refugees

Legal assistance to Ukrainian refugees * *List is continuously adapted continuer la lecture

Déclaration du CCBE et de l'UIA/AIJA sur l'invasion de l'Ukraine

Déclaration du CCBE sur l'invasion de l'Ukraine Méssage vidéo Déclaration de l'UIA/AIJA continuer la lecture

Interview Birgit Sambeth Glasner - «Le métier d’avocat, il faut en prendre soin»

Le Temps - «Le métier d’avocat, il faut en prendre soin» continuer la lecture

Journée Suisse des Avocats

Merci beaucoup pour votre participation ! Vous pouvez trouver les photos de l'événement ici. Toutes les présentations des panels sont disponibles ci-dessous : Présentation de l'étude de l'Haute École de Gestion de Fribourg sur légalité des sexes dans la profession 25 ans de loi fédérale sur l'égalité Diversité facilitée - l'économie... continuer la lecture

Passage de la Suisse-ID à la Swiss-ID, avec ses conséquences inévitables pour la Smart-Card de la FSA

Passage de la Suisse-ID à la Swiss-ID, avec ses conséquences inévitables pour la Smart-Card de la FSA continuer la lecture

Accord FATCA : Nouvelle exception concernant les comptes gérés par des Avocat∙es ou des Notaires

Formular R (F) Formular R (A) Formular R (I) Formular R (E) continuer la lecture

Accord FATCA: Nouvelle exception cocernant les comptes gérés pas des avocat∙es ou de notaires

La ténacité de la FSA à vouloir préserver un secret professionnel absolu dans les comptes gérés par les avocats pour leurs clients a finalement porté ses fruits : les autorités compétentes de la Suisse et des Etats-Unis ont signé le 19 février 2016 à Berne et le 29 février 2016 à Washington une convention introduisant dans l’accord FATCA une... continuer la lecture

FATCA : Délai prolongé au 30 juin 2016 pour documenter les comptes établis selon Formulaire R

Par suite des négociations entre le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) et les autorités américaines, l’Association suisse des banquiers a publié une nouvelle circulaire, selon laquelle le délai imparti aux banques pour documenter les comptes établis selon formulaire R a été prolongé au 30 juin 2016. Délai de... continuer la lecture

FATCA et formulaire R

Newsletter du 9 juin 2015 Expiration du délai de vérification des comptes selon le formulaire R sous FATCA Newsletter du 13 mai 2015 Information aux membres du juillet 2014 Compte clients au Liechtenstein formulaire sompte clients au Liechtenstein continuer la lecture

Comment traiter efficacement avec les assurances de protection juridique

Questions liées aux assurances de protection juridique Nous vous recommandons l’article détaillé de Me Manfred Dähler, avocat à Saint-Gall, qui nous livre plusieurs informations importantes sur les relations avec les assurances de protection juridique. Son article est par ailleurs accompagné d’un aide-mémoire intitulé « Check-list pour les... continuer la lecture

Nouvelle pratique de la poste pour la garde et notification des actes judiciaires

Information concernant l’amélioration des processus pour la prestation «Garder le courrier» lors de la notification d’actes judiciaires continuer la lecture

Transmission aux autorités américaines de données personelles concernant des avocats suisses

Vademecum préparé sur mandat de la FSA Le vademecum est préparé sur mandat de la FSA par Me Alice Reichmuth Pfammatter, docteur en droit, avocate-conseil, Schwytz et Wollerau. Il va sans dire que ce document de travail ne constitue qu’une série de recommandations données à titre purement indicatif et ne peut donc pas couvrir toutes les... continuer la lecture