Divers

Stichworte: Legal Technology, Juristenausbildung, Digitalisierung, IBM Watson

Der Beitrag beschreibt, wie in einem Kurs an der Bucerius Law School in Hamburg Studierende der Rechtswissenschaft und Informatik gemeinsam eine webbasierte Anwendung zur Auswertung von Gerichtsurteilen entwickelt haben. Er zeigt, wie schnell Jurastudierende technisch sprachfähig werden, juristische Analysen mit IBM Watson skalieren, und gibt ein gutes Gefühl dafür, was derzeit technisch machbar ist. Ziel ist es, die Diskussion um Legal Technology um konkrete Erfahrungen zu bereichern und zu einem optimistischen Blick auf das Thema anzuregen.

Stichworte: Legal Tech, Digitalisierung, Geschäftsmodelle

Die Digitalisierung hat die Anwaltschaft längst erreicht, auch wenn es dort noch nicht überall gemerkt wird. Was Legal Technology für die Anwaltschaft heute und morgen bedeuten kann, beschreibt dieser Beitrag, der auf einen Vortrag des Verfassers im Juni 2016 zurückgeht.

Stichworte: digitalisierter Rechtsmarkt, digitale Rechtsabteilung, Kanzleien, der Anwalt als «Law- Coder»

Die Digitalisierung des Rechtsmarkts ist aktuell in aller Munde. Doch was bedeutet das für den Anwalt, für seine Beziehung zu Mandanten (hier vornehmlich Unternehmen bzw. Unternehmensrechts- abteilungen) und seine Dienstleistungen? Die Antworten sind vielversprechend, denn der Anwalt steht nicht nur vor neuen Herausforderungen, sondern auch vor Geschäftschancen, die für den Berufsstand insgesamt besser denn je sind.

Mots-clés: avocat, exercice de la profession, intelligence artificielle

L’intelligence artificielle est en train d’envahir tous les secteurs de notre économie. Elle est un danger pour les avocats car elle pourrait permettre à de nouveaux acteurs d’envahir leur marché. Mais, si nous parvenons à l’intégrer dans nos pratiques, elle pourrait au contraire être l’instrument qui donnera un nouveau sou e à notre profession, en lui permettant de rendre à nouveau à ses clients le service de qualité qu’ils attendent, à un prix abordable.

Mots-clés: commandement de payer, poursuite injustifiée ou malveillante, publicité du registre des poursuites, LP, CP, contrainte, déontologie, avocat

Le droit suisse offre à tout un chacun la possibilité d’introduire des poursuites sans devoir justifier de l’existence ni même de la vraisemblance d’une créance. Le tiers injustement poursuivi ne dispose de son côté que de moyens limités pour en empêcher la communication au public. La tentation peut ainsi être grande d’user de cette possibilité à des fins malveillantes, au point que la frontière est parfois ténue entre l’exercice justifié de ses droits par un créancier et l’abus de droit, voire la contrainte pénale. La présente contribution fait un point synthétique sur l’état actuel du droit, et identifie plus particulièrement les limites que doit s’imposer l’avocat en matière de poursuites, qu’il agisse à titre personnel ou prête son concours à ses clients.

Stichworte: Digitalisierung, LegalTech, E-Government, digitale Anwaltskanzlei

Die Digitalisierung ist in aller Munde und wälzt ganze Branchen um. Müssen sich also auch die Anwälte vor einem Geschäftsmodell à la Uber fürchten? Oder bietet die Digitalisierung für die Anwälte neue Chancen? Liegt die Zukunft tatsächlich in der voll digitalisierten Anwaltskanzlei oder in Onlinerechtsdienstleistungen? Der Autor hat mit der Gründung seiner Kanzlei Jusonline AG Anfang 2016 den Schritt in die digitale Anwaltswelt gewagt und berichtet hier von seinen ersten Erfahrungen, den längst noch nicht ausgeschöpften technischen Möglichkeiten sowie den Grenzen der Digitalisierung des Anwaltsberufes.

Mots-clés: innovation, intelligence artificielle, nouvelles technologies, multidisciplinarité, non-avocats

L’auteur présente certaines innovations juridiques récentes et s’interroge sur l’avenir de la profession d’avocat en proposant des pistes de réflexion pour promouvoir l’innovation et améliorer la compétitivité des avocats face aux nouveaux acteurs du droit.

Stichworte: Effizienz, Effektivität, Stundenhonorar, Anwaltsselektion, Kundenorientierung

Die beiden Begriffe Effizienz und Effektivität begegnen jedem Anwalt. Entweder wird er von seinen Kunden angehalten, einen nützlichen Rat zu erteilen bzw. die Leistung zu einem günstigeren Preis zu erbringen, oder der Anwalt beabsichtigt eine Kostenoptimierung in seinem eigenen Umfeld. An dieser Stelle sollen die beiden Begriffe im Kontext der anwaltlichen Dienstleistung erklärt werden. Es soll gezeigt werden, weshalb die Forderung nach Effizienz unabhängig vom gewählten Verrechnungsmodell, also auch im Stundenhonorar, nicht nur erforderlich, sondern gar geboten ist, und dass sich effizientes Arbeiten für den Anwalt mehrfach bezahlt macht.

Mots-clés: Union Internationale des Avocats, défense des avocats, relations internationales, État de droit, droit des réfugiés

Me Laurence Bory, avocate à Genève, est devenue Présidente de l’Union Internationale des Avocats (UIA) lors du Congrès annuel le 31 octobre 2016 à Budapest. Elle est la première femme à accéder à cette fonction.

Mots-clés: formation continue des avocats, compétences extra-juridiques

En 2016, la Commission de formation permanente de l’Ordre des avocats de Genève a organisé sept ateliers Soft Skills. Le but de ce nouveau projet a été d’offrir aux avocats une formation théorique et pratique leur permettant d’acquérir et d’améliorer certains aspects de leurs capacités humaines et relationnelles. Les «compétences» abordées lors de ces ateliers comprenaient la négociation, la communication écrite, la relation avec le client, la gestion de l’image publique, la relation avec la presse, le fonctionnement du cerveau humain et la gestion des conflits.

Stichworte: digitale Aktenablage, physische Archivierung, digitale Archivierung, Digitalisierung

Der Artikel beschreibt ein in der Praxis erprobtes, kostengünstiges Verfahren, wie eine Anwaltskanzlei ohne den Einsatz einer spezialisierten Software von der physischen auf die strukturierte digitale Aktenablage und Archivierung übergehen kann.

Pour les avocats, l’introduction de la gestion électronique des dossiers judiciaires en Suisse répond aujourd’hui à une véritable nécessité. Confrontée à une concurrence internationale toujours plus forte, notre profession doit pouvoir communiquer électroniquement de manière sécurisée, en Suisse et en Europe, avec les tribunaux lors de dépôts d’actes et mémoires ainsi qu’avec les clients. La Fé- dération Suisse des Avocats veut contribuer au développement d’une solution réalisable à l’échelon national. Cela requiert toutefois que le Parlement fédéral inscrive dans la législation une norme impérative.

Mots-clés: droits de l’homme, entreprise, diligence raisonnable, Principes directeurs, profession d’avocat

En 2011, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ces Principes représentent dorénavant l’instrument de ré- férence reconnu à l’échelle mondiale en matière d’entreprises et de droits de l’homme. Un profond changement de paradigme s’opère. Les avocats sont concernés; ils ont un rôle à jouer.

Le marché juridique connaît de profonds bouleversements structurels susceptibles de menacer les modèles classiques des études d'avocat. En outre, les fluctuations du marché, les besoins des clients en constante évolution, le nombre croissant d'acteurs financiers – parmi eux également d'autres prestataires de services juridiques – ont pour effet d'augmenter la pression concurrentielle. Si dans le cadre des mandats, une partie du travail est déjà garantie par des systèmes informatiques et des logiciels analytiques – il s'agira bientôt d'activités plus complexes qui, aujourd'hui, sont encore exécutées par des « senior associates ». L'exposé enregistré du Dr Breden aborde les tendances qui influenceront le plus l'avenir des conseils juridiques et présente des solutions compétentes pour la pratique juridique. Y sont ainsi traités la dispersion croissante des travaux sur mandat, les effets de la numérisation, de nouvelles formes d'organisation ainsi qu'une orientation cohérente en tant que prestataire de solution et d'autres modèles d'entreprise novateurs. 

TF – Une banque tessinoise s’est vu interdire de livrer aux autorités des Etats-Unis, dans le cadre du programme américain de régularisation fiscale, des données se rapportant à deux avocats et à une étude d’avocats. Le Tribunal fédéral rejette dans ses points essentiels le recours de la banque et confirme en conséquence la décision du Tribunal de commerce du canton de Zurich. (Arrêt 4A_83/2016)

En matière de procédure d’exécution forcée, notamment pour les actes nécessitant l’intervention du juge (mainlevée d’opposition, séquestre, ouverture de la faillite, sursis concordataire, retour à meilleure fortune), l’expérience montre que la personne qui représente une partie doit posséder des qualifications professionnelles particulières pour défendre les intérêts de son client et garantir ainsi le bon fonctionnement de la justice. Le législateur méconnaît manifestement cette réalité: à partir du 1er janvier 2018, il libéralise le marché et autorise des non-avocats à intervenir comme représentants de partie dans les procédures d’exécution forcée.

Stichworte: Anwalt, Kanzlei, Marketing, Strategie, Akquise, Mandantenbindung, Segmentierung

Johanna Busmann berät und trainiert Anwaltskanzleien seit 26 Jahren. Ihr Buch «Chefsache Mandantenakquisition» erscheint in der zweiten Auflage im Januar 2017 und wird beim Hamburger «Akquisekongress für Anwälte» vom 12. bis 14. Januar 2017 vorgestellt (www.akquise-lern-kongress.de). Sie ist Schweizer Anwälten bekannt durch ihre Auftritte beim Anwaltskongress des SAV in Luzern, von denen es im Juni 2017 wieder zwei gibt. Wir bedanken uns an dieser Stelle beim Verlag de Gruyter, Berlin, für die Rechte an einem exklusiven Vorabdruck. Sie lesen die erste Hälfte des Kapitels «Kanzleimarketing», von der Autorin gekürzt.

Mots-clés: technologie, changements, métiers, formation

Les changements technologiques ont déjà profondément impacté l’exercice de la profession d’avocat. Cette tendance n’est pas prête de s’arrêter, comme le prouvent certains développements ré- cents tels que le recours à l’intelligence artificielle. Même dans la pratique de la représentation en justice, l’intervention de l’avocat nécessite de plus en plus souvent de recourir à diverses technologies, notamment pour le traitement de données. Ces évolutions constituent des opportunités de repenser et dynamiser le métier d’avocat, sans toutefois en changer son essence.

Ein Anwalt vertrat im Rahmen eines Rechtshilfeverfahrens im Kanton Genf die rechtlichen Interessen seines in  Frankreich wohnhaften Mandanten. Dem Mandanten wurde die unentgeltliche Rechtspflege gewährt. Der Rechtsanwalt reichte dem Tribunal Civil des Kantons Genf die Honorarnote für seine Leistung von CHF 6750.– zuzüglich Mehrwertsteuern (MwSt.) von CHF 540.– ein (Steuersatz von  8%). Das Tribunal Civil und auch der Cour de Justice des Kantons Genf verweigerten die Zahlung des MwSt.-Betrages, weil der Mandant im Ausland wohne, weshalb der Dienstleistungsort im Ausland sei und folglich auch keine MwSt. anfalle. Das Bundesgericht hob das Urteil auf und sprach dem Rechtsanwalt den Betrag von CHF 6750.– zuzüglich MwSt. von CHF 540.– gut.

Stichworte: automatischer Informationsaustausch (AIA), OECD, AIA-Vereinbarung, AIAG

Es zeichnet sich ab, dass die Schweiz ab dem 1. 1. 2018 automatisch Daten diverser Finanzinstitute an zahlreiche Vertragspartner übermitteln wird. Die internationalen und nationalen Erlasse für den internationalen Informationsaustausch wurden unterzeichnet beziehungsweise erstellt. Der Bundesrat wird deren Inkrafttreten – soweit nicht bereits erfolgt – demnächst festlegen – wohl per Anfang des nächsten Jahres. Ziel dieses Artikels ist es, die Eckpfeiler des automatischen Informationsaustausches (AIA) darzustellen sowie einige der Auswirkungen des AIA aufzuzeigen.

Critères de sélection des avocats bénévoles

Les avocats qui souhaitent participer au programme d’aide aux réfugiés doivent répondre aux critères suivants:

– pouvoir passer au moins deux semaines dans le hotspot de Lesbos (frais de voyage, logement et nourriture couverts par le CCBE);

– disposer d’une formation et/ou d’une expérience en droit d’asile et en droit de la protection internationale de l’être humain;

– avoir une bonne maîtrise de l’anglais;

– avoir une connaissance de l’arabe constituerait un atout.

Les avocats intéressés par ce programme sont invités à prendre contact avec le Secrétariat général de la FSA (info@sav-fsa.ch T. 031 313 06 06), respectivement à lui adresser leur demande de participation en indiquant pour combien de semaines ils sont disponibles (la préférence sera accordée au plus long séjour, deux semaines étant le minimum), et en documentant leurs formations/connaissances.

Mots-clés: procédure, respect des délais

Dans le cadre de son activité judiciaire, l’avocat est confronté dans son quotidien professionnel aux aléas liés au respect des délais légaux pour le dépôt de ses actes; l’intérêt de pouvoir profiter «pleinement» du délai imparti n’est pas à négliger. La présente contribution se propose, après avoir rappelé les règles applicables dans le domaine en matière de preuve, d’aborder deux moyens de preuve atypiques, mais non moins intéressants pour l’avocat: la preuve par témoins du respect du délai, et le recours à l’automate postal récemment mis en place par La Poste suisse.

Stichworte: Anwaltskanzlei, Firma, Kollektivgesellschaft, Angabe der Rechtsform, Ausschliesslichkeit, Übergangsbestimmungen

Der Bundesrat hat die Änderung des Obligationenrechts (Firmenrecht) vom 25. September 2015 auf den 1. Juli 2016 in Kraft gesetzt. Damit soll das Firmenrecht für alle Handelsgesellschaften und die Genossenschaft identisch im Sinne der bisherigen Bestimmungen zur Aktiengesellschaft, Gesellschaft mit beschränkter Haftung und Genossenschaft geregelt werden; die Spezialbestimmungen zu den Personengesellschaften (Art. 947 und 948 OR) werden aufgehoben. Diese neuen Regelungen bieten (auch) Anwaltskanzleien, die in der Form einer Personengesellschaft organisiert sind, bisher nicht vorhandene Möglichkeiten, ihre Firma resp. den Begriff, unter dem sie auftreten, zu gestalten und zu schützen.

Mots-clés: responsabilité de l’avocat, sécurité juridique, flexibilité de la médiation, décision éclairée du client

Dans notre système juridique interne suisse et dans les faits, la procédure judiciaire classique occupe le premier plan dans le règlement des conflits. Toutefois, en introduisant la médiation dans ce même système , le législateur a fourni un outil supplémentaire de règlement et de prévention des litiges aux juges, aux avocats et aux justiciables. Il est grand temps pour les membres de notre profession, et les Ordres des avocats en particulier, de s’approprier cet outil et de mettre en œuvre la médiation judiciaire dont la FSA a élaboré la déontologie, en s’appuyant sur ses principes et ses perspectives. Dans les cantons qui n’ont pas encore légiféré sur la mise en application de la médiation telle qu’elle est prévue dans le CPC, la profession devrait saisir une opportunité unique d’aider le législatif à élaborer un arrêté d’application qui serve au mieux les intérêts du justiciable.

Mots-clés: formation des apprentis, apprentissage d’employé(e) de commerce spécifique aux études d’avocat, Groupe d’entreprises avocature, Association d’apprentissage avocature

Pour les études d’avocats, des collaborateurs compétents dans le domaine commercial sont essentiels. Afin de garantir que les études pourront, à l’avenir également, avoir recours à des jeunes profitant d’une formation de qualité, il est bon que cette dernière soit aussi proche que possible du secteur d’activités. Grâce au «Groupe d’entreprises avocature» nouvellement créé, la formation en tant qu’employé(e) de commerce avec Certificat fédéral de capacité (CFC) dans le cadre de la branche de formation et d’examens «Services et administration (S&A)» peut dès à présent être adaptée aux exigences des études d’avocats.

Mots-clés: gouvernance des cabinets d’avocats, prévention des risques psychosociaux, gestion des conflits, médiation

Depuis 2012, le Tribunal fédéral impose à tout employeur de désigner une personne de confiance, hors hiérarchie, à laquelle les travailleurs peuvent s’adresser en cas de conflit. L’ensemble des mesures concrètes à mettre en place sont décrites dans la loi, les ordonnances et les différents commentaires du Secrétariat d’État à l’économie. Les avocats sont spécialement concernés par ces prescriptions dès lors que leur environnement professionnel constitue un terreau particulièrement fertile à l’éclatement de conflits. L’on pourrait envisager que les Ordres cantonaux épaulent leurs membres dans la mise en place de ces mesures.

Stichworte: Legal-Sourcing, Honorarverhandlungen, Preisargumentation, Marktdifferenzierung, Wert der Beratung für den Mandanten

Der Einkauf von Rechtsberatung in Unternehmen steht unter einem Strukturwandel. Corporate Counsel beschaffen zunehmend Rechtsberatung unter Einbeziehung der Einkaufsabteilung des Unternehmens. Vordergründig steht das aufgerufene Honorar im Mittelpunkt der Diskussion mit dem Einkauf. Es gilt um so mehr, sich im Wertbeitrag durch die Erbringung einer Rechtsdienstleistung klar zu positionieren und zu argumentieren.

Stichworte: Arbeitsgesetz, Überstunden, Überzeit, Arbeitszeiterfassung

Auf den 1. Januar 2016 tritt das revidierte Arbeitszeiterfassungsrecht in Kraft. Die Novelle gilt (nur) für jene, die dem Eidgenössischen Arbeitsgesetz unterstellt sind, wie beispielsweise die freie Advokatur. Die Revision betrifft die Anwaltschaft selbst, aber auch deren Beratungstätigkeit. Wir Anwältinnen und Anwälte werden die neuen Möglichkeiten unterschiedlich bewerten, je nachdem, ob wir aus Arbeitnehmer- oder aus Arbeitgebersicht urteilen. Darüber hinaus müssen wir verstehen, was wir unseren Firmenkunden empfehlen sollen. Mit fundiertem Hintergrundwissen gelingt die Aufschlüsselung dieser drei Perspektiven. So viel kann vorweggenommen werden: Das Ziel der Revision, die Verhältnisse zu vereinfachen, wurde nicht erreicht.

Mots-clés: management d’une étude d’avocats, stratégie, leadership, mesure et suivi de la performance, respect des valeurs, recrutement

L’auteur, sur la base de sa propre expérience et de la lecture de diverses publications, met en exergue dix points qui lui paraissent devoir être pris en compte par quiconque veut ouvrir une étude d’avocats et tenter par la suite d’optimaliser le développement et le management de celle-ci. L’article tente d’éviter une description par trop académique, mais cherche à donner des pistes concrètes, qui peuvent être suivies indépendamment de la taille de l’étude concernée.

Stichworte: Akquisition und Mandatsentwicklung, Mandate als Wachstumsgenerator, professonieller Prozess des business development, Differenzierung und erhöhte Sichtbarkeit im Markt

Stagnierende Umsätze bedingen ein Umdenken in der Gewinnung von Mandaten. Bisweilen wird ein stringenter Business-Development-Prozess noch vernachlässigt. Diesen gilt es neu zu strukturieren, um proaktiv neue Mandate zu gewinnen, welche das Wachstum der Sozietät unterstützen.

Stichworte: Aargauischer Anwaltsverband (AAV), Geschichte, Organisation, Aktivitäten

Der Aargauische Anwaltsverband ist 1905 gegründet und am Anwaltstag vom 17. 6. 1906 vom Schweizerischen Anwaltsverband aufgenommen worden. Seit seiner Gründung nimmt der Aargauische Anwaltsverband die Standesinteressen seiner Mitglieder wahr und ist Anlaufstelle für seine Mitglieder, Rechtsuchende, Behörden und Medien.

Stichworte: anwaltliches Geschäftsmodell, disruptive Innovation, Disaggregation der Anwaltstätigkeiten, neue Anbieter anwaltsnaher Dienstleistungen, Klassifikation der «alternative providers»

Der Anwaltsmarkt steht vor grossen Herausforderungen und substanziellen Veränderungen. Das Auftreten von sogenannten «alternativen Serviceanbietern» und der verstärkte Einsatz IT-basierter Anwendungen verunsichern die Kanzleien, insbesondere im UK und in den USA. Im Folgenden wird untersucht, welche potenziellen Auswirkungen diese Veränderungen auf die grossen wirtschaftsberatenden Kanzleien, aber auch auf Einzelanwälte und Kleinsozietäten haben kann.

Mots-clés: avocats jurassiens, collectivité de droit public

Répondant à l’invitation de la FSA, l’Ordre des avocats jurassiens a l’honneur de se présenter aux autres Ordres cantonaux en insistant plus particulièrement sur son histoire récente, ses particularités, son organisation, ses activités et ses préoccupations principales.

Stichworte: Einkauf von Rechtsdienstleistungen, Auswahl von Anwälten, Make or Buy, Kundenorientierung, Marketing, Strategie

Entscheidet sich ein Kunde, eine Rechtsdienstleistung nicht durch seine eigene Rechtsabteilung erbringen zu lassen (make), sondern bei Dritten einzukaufen (buy), stellt sich die Frage, ob er hierfür eine Anwaltskanzlei beauftragt, und wenn ja, welche. Will sich ein externer Anwalt frühzeitig bei einem Kunden positionieren, wäre es für ihn hilfreich, den Beschaffungsprozess des Kunden und dessen Auswahlkriterien zu kennen. Diese bereits im Vorfeld einer konkreten Mandatierung praktizierte «Kundenorientierung», dieses Mal zum unmittelbaren Nutzen des externen Anwalts, hilft Letzterem für eine spätere Leistungserbringung überhaupt erst berücksichtigt zu werden. Zweck dieses Aufsatzes ist es, eine erste Hilfestellung zum besseren Verständnis des Kunden zu leisten.

Stichworte: Verhandlung, Kommunikation, Interessensausgleich, Schlichtung, Moderator, Einigung, Argument, Nachhaltigkeit

Die Anwaltstrainerin Johanna Busmann aus Hamburg trainiert seit 25 Jahren Anwälte und ihre Kanzleien in Sachen Kommunikation. Sie trat nun zum 2. Mal beim Schweizerischen Anwaltstag in Luzern auf. In ihren beiden Vorträgen am 4. 6. 2015 beleuchtete sie das Thema «Verhandlungen» sowie «Die Honorarinformation» aus unterschiedlichen Perspektiven. Die «Schweizerische Anwaltsrevue» hatte die Gelegenheit, sie dazu zu befragen.

Mots-clés: communication électronique des écrits, mémoires, bordereau, gestion des pièces annexées, administration des moyens de preuve

Les nouvelles technologies de l’information sont en train de modifier complètement les processus de travail au sein des études d’avocats. Dans ce contexte, le marché propose depuis un certain temps déjà des logiciels qui facilitent la mise en page des mémoires, ainsi que l’établissement du bordereau des moyens de preuve. Le gain de temps est considérable. On verra également que ces logiciels pré- sentent de nombreux avantages pour les clients.

In Zeiten permanenter Entwicklung müssen Kanzleien, ebenso wie andere Unternehmen, kontinuierlich Veränderungsprozesse durchlaufen, um wettbewerbsfähig zu bleiben. Als Partner bzw. Kanzleimanager des Anwaltsbüros Quirmbach und Partner beschreiben RA Thomas Gfrörer und Unternehmenscoach Sebastian Quirmbach ihre Erfahrungen im strategischen Management einer mittelständischen Anwaltskanzlei in Deutschland.

Der vorliegende Beitrag soll dem Leser einen Überblick über die rechtlichen Fragen und die wirtschaftlichen Überlegungen beim Umzug einer kleineren Kanzlei in die Cloud geben. Daneben informiert der Beitrag über die praktischen Erfahrungen und Überlegungen, die sich die Autoren bei der eigenen Umstellung gemacht haben.

L’avocat est amené à jouer un rôle actif dans le cadre de la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique. Les art. 183 à 189 CPP lui offrent la possibilité de « surveiller » la mise en œuvre, le déroulement et le résultat de l’expertise. Il dispose pour cela de voies de recours pour contester certaines décisions de la direction de la procédure dans le cadre de la mise en œuvre de l’expertise.

Mots-clés: pro bono, droits de l’homme, avocat, Commission des droits de l’Homme de l’Ordre des Avocats de Genève

L’article traite de la notion de pro bono dans le contexte juridique, de sa pratique aux Etats-Unis, où la culture du pro bono est profondément ancrée, et de son essor en Europe. Un accent particulier est mis sur son émergence à Genève et le programme pro bono lancé par la Commission des droits de l’Homme de l’Ordre des Avocats de Genève.

Mots-clés: Ordre des avocats fribourgeois (OAF), compétences et activités, règles disciplinaires et déontologie, formation, évolution de la profession

L’OAF regroupe la quasi-totalité des avocats fribourgeois. L’OAF a pour but la défense des intérêts de la profession. L’OAF s’efforce, depuis quelques années, d’être l’interlocuteur des autorités. Afin de garantir la qualité des prestations qu’offrent ses membres aux justiciables, l’OAF est le garant des valeurs déontologiques qui caractérisent l’avocat et le distingue d’autres prestataires de services juridiques. L’OAF veille à la formation initiale des stagiaires et à la formation continue de ses membres.

Mots-clés: Union Internationale des Avocats, UIA, défense des avocats, accès à la justice pour les femmes, formation continue

Laurence Bory a été élue en novembre dernier Vice-présidente de l’Union Internationale des Avocats (UIA). Pour la première fois en quatre-vingt-dix ans d’existence, l’UIA sera, en 2016–2017, présidée par une femme. Entretien.

Mots-clés: Ordre des avocats valaisans, historique, structure et organisation, féminisation de la profession, notaires

Cet article traite des origines, de l’évolution et de l’organisation de l’Ordre des avocats valaisans.

Stichworte: Innovation, Kundenorientierung, Marketing, Strategie, Trends

Vom Anwalt1 wird erwartet, bei der Problemlösung seiner Kunden kreativ und innovativ zu sein. Ansonsten wird er als innovationsfeindlich wahrgenommen, der gerne an alten Mustern und Verhaltensweisen festhält. Berücksichtigt man die aktuellen und zahlreichen Veränderungen im Rechtsmarkt in Zusammenhang mit der Erbringung von Rechtsdienstleistungen, stellt sich die Frage, ob eine solche defensive Strategie heute noch Erfolg haben kann. Hier soll geprüft werden, ob Innovationen eine mögliche Antwort auf die Herausforderungen darstellen könnten.

Stichworte: Kanzlei-IT, IT-Strategie für Kanzleien, Cloud Computing

In einem sich wandelnden Markt hat die Anwaltschaft ein steigendes Bedürfnis, Abläufe mit besserer Kanzlei-IT zu optimieren. Dabei stellt sich die Frage, wie Kanzlei-IT zielgerichtet beschafft werden kann. Wenn es um die Planung der Kanzlei-IT geht, sollten verschiedene Aspekte (Rahmenbedingungen, Bedürfnisse, strategische Ziele und die IT-Architektur) einbezogen werden. Nachstehend werden einige Punkte dargestellt, die in die Gesamtplanung der Kanzlei-IT einfliessen sollten.

Stichworte: Kanzlei-IT, Richard Susskind, Anwaltsmarkt

RICHARD SUSSKIND, ein englischer Jurist und IT-Berater für Kanzleien, englische Gerichtsbehörden und die Canadian Bar Association, rüttelt mit seinen Publikationen die Anwaltschaft wach. Er regt eine intensivierte Nutzung der Informationstechnologie durch Kanzleien an. In diesem Beitrag werden seine Thesen aufgegriffen. Der Beitrag geht der Frage nach, wo eine Kanzlei Potenzial hat, um mit angepasster IT auf aktuelle Tendenzen zu reagieren.

Auteur: Communiqué de presse du Conseil des barreaux européens (CCBE)
Revue de l'Avocat 11-12/2014, p. 493

Auteur: Davide Cerutti
Revue de l'Avocat 09/2014, p. 388 - 398

Auteurs: Sébastien Fanti / Pascal Lottaz
Revue de l'Avocat 08/2014, p. 311 - 314

Revue de l'Avocat 03/2014, p. 139 - 142
Auteur: Georges Chanson

Revue de l'Avocat 01/2014, p. 11 - 16
Auteur: Caroline Bydzovsky

Jusletter 6 janvier 2014 
Auteurs: Gottlieb Keller, Tzung-Yan Cheung und Lucas Kruettli

Jusletter 16 décembre 2013
Auteurs: Roland Pfäffli et Fabrizio Andrea Liechti

Auteur: Bruno Mascello
Revue de l'Avocat 9/2012, p. 402 – 407

Revue de l'Avocat 8/2013, p. 332 - 334
Auteurs: Vincent Jeanneret et Louis Burrus

Revue de l'Avocat 4/2013, p. 155 - 159
Auteur: Benno Heussen

Auteur: Vincenzo Amberg
Revue de l'Avocat 3/2013, p. 139 - 140

Auteur: Johanna Busmann
Revue de l'Avocat 2/2013, p. 61 - 68

Auteur: Beat von Rechenberg
Revue de l'Avocat 2/2013, p. 51

Auteur: Jurius
Jusletter 8 avril 2013

Die Wettbewerbskommission (WEKO) prüft gegenwärtig die Frage, ob Notare gestützt auf das Binnenmarktgesetz (BGBM) von der interkantonalen Freizügigkeit profitieren können. Aufgrund der Einführung gewisser Freizügigkeitsrechte für Notare innerhalb der EU besteht die Gefahr, dass Schweizer Notare gegenüber ihren Kollegen aus der EU in der Schweiz schlechter gestellt sind. Das Binnenmarktgesetz will nicht zuletzt auch solche Inländerdiskriminierungen verhindern.

Auteur: Axel C. Filges
Revue de l'Avocat 8/2012, p. 377 – 378

Auteur: Michael Hüppi
Revue de l'Avocat 3/2012, p. 133 – 135

Auteur: Thomas Gasteyer
Jusletter 12 mars 2012

Ce résumé écrit d'une conférence analyse le terme de « réseautage », dans le sens de la répartition du travail entre les avocats dans sa forme classique ainsi que dans ses développements prévisibles. Le mandant, lorsqu’il pense au projet, partage déjà les prestations de conseils et les différentes parties de la prestation à effectuer (par ex. le Legal Process Outsourcing). Les problèmes de partage des tâches gagnent en signification. Il est traité dans la contribution de l'efficience et de la qualité, des problèmes de droit corporatif ainsi que des privilèges liés à la fonction de l'avocat. Finalement, les modifications attendues des structures du marché des avocats sont mentionnées.

Auteur: Miriam Mazou
Jusletter 13 février 2012

Entrées en vigueur il y a tout juste une année, les dispositions légales relatives à l’institution de l’avocat de la première heure posent encore de nombreuses questions, juridiques et pratiques. Ces dispositions doivent au demeurant être examinées à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui, sur certains points, confère au prévenu des droits élargis, allant au-delà des règles de procédure pénale suisse.

Auteur: Mirko Roš
Revue de l'Avocat 1/2011, p. 21 – 24

Auteur: Ernst Staehelin
Revue de l'Avocat 11-12/2010, p. 478 – 479

Auteur: Beat von Rechenberg
Revue de l'Avocat 10/2010, p. 425 – 426

Auteur: Beat von Rechenberg
Revue de l'Avocat 10/2010, p. 426 – 427

Auteur: Joachim Gruber
Revue de l'Avocat 10/2010, p. 428 – 42

Auteur: Gilles Muller
Revue de l'Avocat 10/2010, p. 430 – 433

Auteur: Olivier Freymond
Revue de l'Avocat 8/2010, p. 317 – 318

Auteur: Beat von Rechenberg
Revue de l'Avocat 4/2010, p. 190 – 192

Auteurs: Mathieu Blanc et Nicolas Iynedjian
Revue de l'Avocat 1/2009, p. 41 – 42

Auteur: Christa Tober
Revue de l'Avocat 11-12/2008, p. 497 – 499

Auteur: fédération suisse des avocats
Revue de l'Avocat 10/2008, p. 477 – 478

Auteur: Markus Zimmermann
Jusletter 13 octobre 2008

En matière de recours constitutionnel subsidiaire, le monopole de l’avocat est soumis aux mêmes règles que pour les recours unifiés. Le monopole est donné en matière civile et pénale mais pas en matière de droit public.

Auteur: Manfred Küng
Revue de l'Avocat 6-7/2008, p. 280 – 287

Auteurs: Markus Hess et Beat Brechbühl
Revue de l'Avocat 05/2008, S. 229 – 231

Auteur: Jörg Schwarz
Revue de l'Avocat 05/2008, p. 232 – 23

Auteur: Olivier Freymond
Revue de l'Avocat 03/2008, p. 135 – 136

Auteur: Claudia Crivelli
Revue de l'Avocat 03/2008, p. 111 – 113

Der vorliegende Beitrag behandelt das Thema der Anerkennung des Titels eines schweizerischen Rechtsanwaltes in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union (im konkreten Fall Italien).

Auteur: Hans-Jochem Mayer
Revue de l'Avocat 03/2008, p. 116 – 123

Der vorliegende Beitrag stellt nicht nur die seit 2004 geltende Rechtslage in Deutschland vor und fasst die aktuelle Diskussion zum Erfolgshonorar zusammen. Der Autor macht auch einen eigenen Regelungsvorschlag.

Auteur: Vincent Jeanneret
Jusletter 21 avril 2008

Mit Urteil vom 11. März 2008 hat das Verwaltungsgericht Genf entschieden, dass eine Anwaltskanzlei in der Form der Aktiengesellschaft geführt werden darf. Nach dem positiven Beschluss der Anwaltsaufsichtskommission des Kantons Zürich vom 5. Oktober 2006 wurde ein entsprechender Antrag einer Kanzlei im Januar 2007 von der Anwaltsaufsichtskammer des Kantons Genf mit der Begründung abgewiesen, dass dieser gegen das Prinzip der Unabhängigkeit des Anwaltes verstossen würde. Demgegenüber hat das Verwaltungsgericht Genf jetzt entschieden, dass die Genfer Gesellschafter dieser Kanzlei im kantonalen Anwaltsregister eingetragen werden und gleichzeitig Aktionäre ihrer Kanzlei sein können.

Autor: Jurius
Jusletter 21. April 2008

Mit 5 zu 4 Stimmen bei 1 Enthaltung stimmte die Kommission für Rechtsfragen des Ständerates (RK-S) dem Beschluss der nationalrätlichen Kommission, einer parlamentarischen Initiative über «erbrechtliche Zuwendungen und Schenkungen an Personen mit einer besonderen beruflichen Funktion» Folge zu geben, nicht zu.

Auteur: Jurius
Jusletter 21 avril 2008

Mit Entscheid vom 11. März 2008 hat das Verwaltungsgericht des Kantons Genf eine Unsicherheit im Anwaltsrecht beseitigt: Eine Anwaltskanzlei darf sich nun auch im Kanton Genf als Aktiengesellschaft organisieren.

Auteur: Fédération Suisse Des Avocats
Revue de l'Avocat 01/2008, p. 40

Auteur: Hugo Camenzind
Revue de l'Avocat 08/2007, p. 328 – 332

Auteur: Peter Popp
Revue de l'Avocat 6-7/2007, p. 266 - 270

Auteur: Fédération Suisse Des Avocats
Revue de l'Avocat 6-7/2007, p. 303 – 304

Auteur: Matthias Kilian
Revue de l'Avocat 4/2007, p. 182 – 183

Auszüge aus dem Bericht von Dr. Matthias Kilian, Rechtsanwalt, Dokumentationszentrum für Europäisches Anwalts- und Notarrecht, Universität Köln, 2006.

Statistisches, Gesetzgebung und Rechtspolitik, Rechtsprechung

Auteur: Jurius
Jusletter 2 avril 2007

Die Fédération romande des consommateurs (FRC) protestiert nachfolgend an ihre Untersuchung gegen die mangelnde Transparenz bezüglich der Honorare und der Rechnungsstellung der welschschweizerischen Anwälte.

Auteur: Ernst Staehelin
Revue de l'avocat 2/2007, p. 67 – 71

Auteur: Markus Felber
Jusletter 5 mars 2007

Die Bundesanwaltschaft darf darauf bestehen, dass ein Anwalt vor dem Betreten des Einvernahmezentrums in Bern mit Metalldetektoren durchsucht wird, den Aktenkoffer öffnet und sein Handy abgibt.

Auteur: Lukas Küng
Jusletter 15 janvier 2007

In den letzten Jahren, insb. seit Inkrafttreten des Anwaltsgesetzes (BGFA) im Jahre 2002 wurde in der Literatur sowie teilweise auch im Rahmen von Gesuchen, welche kantonale Anwaltskommissionen zu behandeln hatten, die Frage der Zulässigkeit von Anwalts-AG’s und Anwalts-GmbH’s vertieft diskutiert. Der nachfolgende Bericht schildert den Werdegang, die Probleme sowie die ersten Erfahrungen, die im Rahmen der Gründung der ersten Obwaldner Anwalts-AG aufgetaucht sind.

Auteur: Walter Fellmann
Revue de l'Avocat 1/2007, p. 22 - 26

Nach Art.6 Abs.1 BGFA haben sich Anwältinnen und Anwälte, die Parteien vor Gerichtsbehörden vertreten wollen, in das Anwaltsregisters des Kantons eintragen zu lassen, in dem sie ihre Geschäftsadresse haben.

Auteur: Volker Römermann
Jusletter 15 janvier 2007

Die Diskussion über die Zulässigkeit und Ausgestaltung einer Anwalts-AG hat in Deutschland seit dem Jahre 2000 zu einschlägigen Gerichtsentscheidungen geführt. Obgleich dies vom Obergericht des Kantons Zürich und von der Anwaltskommission des Kantons Obwalden kaum oder gar nicht zur Kenntnis genommen wurde, zeigen sich doch erstaunliche Parallelen in der rechtlichen Einschätzung und Handhabung.

Auteur: Jurius
Jusletter 15 janvier 2007

Nachfolgend wird der Beschluss Nr. KF060026/U vom 5. Oktober 2006 der kantonalzürcherischen Aufsichtskommission über die Anwältinnen und Anwälte wiedergegeben. Er behandelt die Frage, ob Anwältinnen und Anwälte, die bei einer Anwalts-Aktiengesellschaft angestellt sind, ins kantonale Anwaltsregister eingetragen werden können.

Auteur: Jurius
Jusletter 15 janvier 2007

Beim folgenden Beitrag handelt es sich um eine Auskunft der Anwaltsaufsichtskommission Basel-Landschaft vom 30. August 2005 zur Frage, ob eine Anwalts-GmbH zulässig sei. Die Auskunft wurde gestützt auf Statuten einer Anwalts-GmbH erteilt. Die Auskunftersuchende legte keine weitere Begründungen, allfällige Reglemente oder Verträge vor.

Auteur: Ernst Staehelin
Revue de l'avocat 11-12/2006, p. 456 – 457

Auteur: Alain Bruno Lévy
Revue de l’avocat 11-12/2006, p. 437 - 441

La Fédération suisse des avocats est une organisation qui comprend plus de 7100 membres et qui prend une importance grandissante au fur et à mesure de la globalisation de l’espace juridique suisse.

Auteur: Benno Heussen
Revue de l'Avocat 10/2006, p. 392 - 396

Autor: Jurius
Jusletter 6. November 2006

Der Bundesrat setzt das revidierte Anwaltsgesetz auf den 1. Januar 2007 in Kraft. Der Eintrag in die kantonalen Anwaltsregister setzt künftig ein Rechtsstudium voraus, das mit einem Master-Diplom - oder wie bisher mit einem Lizentiat - einer schweizerischen Universität abgeschlossen wurde.

Auteur: Jurius
Jusletter 30 octobre 2006

Auteur: Peter Josi
Jusletter 30 octobre 2006

Ein Basler Anwalt hat laut Bundesgericht mit einem Inserat an die Adresse von Behring-Geschädigten gegen das Verbot des Erfolgshonorars und das Gebot der objektiven Werbung verstossen.

Auteur: Vincenzo Amberg
Jusletter 30 octobre 2006

Mit dieser sehr lesenswerten Publikation, welche von der Handelskammer Deutschland/Schweiz herausgegeben wurde, schliesst der (deutsche) Verfasser eine wesentliche Lücke. Soweit ersichtlich, hat sich erstmals ein Praktiker mit Erfolg die Mühe genommen, Anwältinnen und Anwälten, welche grenzüberschreitend tätig werden wollen, ein sorgfältig ausgearbeitetes, umfassendes und in übersichtlicher Form dargestelltes, kurz: ein sehr hilfreiches Vademekum, zur Verfügung zu stellen.

Auteur: Jurius
Jusletter 18 septembre 2006

Auteur: Jurius
Jusletter 3 juillet 2006

Auteur: Markus Felber
Jusletter 19 juin 2006

Eine Praxisänderung des Bundesgerichts zwingt viele Kantone zu einer Erhöhung der Anwaltshonorare für Pflichtmandate, was zu einer nicht unerheblichen Verteuerung der unentgeltlichen Rechtspflege und damit zu einer Mehrbelastung der Gemeinwesen führen dürfte.

Auteur: Jurius
Jusletter 15 mai 2006

Die Kommission für Rechtsfragen des Nationalrates hat das Bundesgesetz über die Freizügigkeit der Anwältinnen und Anwälte angepasst, um den neuen Studienstrukturen (Erklärung von Bologna) Rechnung zu tragen.

Auteur: Roland Pfäffli 
Revue de l'Avocat 4/2006, p. 139 - 143

Das Grundbuch ist ein Verzeichnis der Grundstücke sowie der daran bestehenden Rechte und bildet die Grundlage für den Verkehr mit Grundstücken. Von allen Grundbuchsystemen der Welt bietet dasjenige der Schweiz (zusammen mit denjenigen von Deutschland und Österreich) einem Grundeigentümer die grösste Sicherheit. Im vorliegenden Beitrag werden insbesondere die Grundbuchorganisation, die Rechtskraft des Grundbuchs, die Bestandteile des Grundbuchs und die Öffentlichkeit des Grundbuchs näher vorgestellt. Gleichzeitig wird auf die bevorstehende Revision des Immobiliarsachenrechts hingewiesen. Im Weiteren werden gewisse Bezugspunkte des Rechtsanwalts zum Grundbuch erläutert (beispielsweise im Bereich des Bauhandwerkerpfandrechts und des Scheidungsrechts).

Auteur: Markus Felber
Jusletter 6 mars 2006

Amtlich bestellte Rechtsbeistände können in gewissen Kantonen vermutlich schon bald mit höheren Honoraransätzen rechnen. Im Bundesgericht zeichnet sich eine Abkehr von der bisherigen Rechtsprechung ab, wonach die Entschädigung für Pflichtmandate von Verfassung wegen nur gerade die Selbstkosten der Anwälte decken muss (BGE 122 l 1 E. 3a).

Auteur: Hermann Thebrath
Jusletter 21 novembre 2005

Auteur: Markus Felber
Jusletter 10 octobre 2005

Fällt ein Kandidat definitiv in der Anwaltsprüfung durch, kann er sich nicht auf die Europäische Menschenrechtskonvention berufen und verlangen, dass ein Gericht die Beurteilung seiner Prüfungsleistungen überprüft. Soweit er dagegen die Rechtmässigkeit des Verfahrens beanstanden will, öffnet ihm die Konvention den Weg an ein Gericht.

Auteurs: Andreas Krämer/Reinhold Mauser
Revue de l'Avocat 8/2005, p. 316 - 321

Auteur: Bruno Pellegrini
Revue de l'Avocat 8/2005, p. 313 - 315

Auteur: Markus Felber
Jusletter 25 juillet 2005

Das Bundesrecht öffnet keinen generellen Beschwerdeweg für amtliche Verteidiger, die mit der Höhe des ihnen vom Gericht zugesprochenen Honorars nicht einverstanden sind.

Auteur: Marc Labbé
Revue de l'avocat 5/2005, p. 207

Auteur: Markus Felber
Jusletter 30 mai 2005

Muss ein Anwalt im Rahmen der sogenannten notwendigen Verteidigung einen Angeklagten vertreten, hat er grundsätzlich Anspruch darauf, vom Staat für seine Bemühungen entschädigt zu werden. Auch wenn sein Klient nicht bedürftig ist, muss der Verteidiger laut einem neuen Urteil des Bundesgerichts sein Honorar nicht beim Mandanten einfordern.

Autor: Martin Sterchi
Jusletter 25. April 2005

Auteur: Martin Sterchi
Jusletter 25 avril 2005

Mit der Einführung des Bologna-Modells an Schweizer Hochschulen werden künftig nicht mehr Lizenziate, sondern Bachelors und Masters vergeben. Das Anwaltsgesetz wird deshalb entsprechend angepasst. Der Bundesrat hat am Freitag das Eidg. Justiz- und Polizeidepartement (EJPD) ermächtigt, den Vorentwurf für eine Revision des Anwaltsgesetzes bis am 30. Juni 2005 in die Vernehmlassung zu schicken.

Auteur: Niklaus Studer
Revue de l'avocat 3/2005, p. 119

Auteur: Andreas Krämer
Revue de l'Avocat 1/2005, p. 7 - 12

Auteur: Beat Hess
Revue de l'avocat 1/2005, p. 23 - 25

Auteurs: Michel Valticos, Christian M. Reiser, Benoît Chappuis 

Helbing Lichtenhahn Verlag 
Erschienen: 2/2010 
1. Auflage
relié, 500 Seiten
ISBN 978-3-7190-2622-6

Auteur: Niklaus Studer
Revue Suisse de Jurisprudence 100 (2004), p. 229 - 238

Auteur: Beat Hess
ZBJV 140 (2004) Heft 2, p. 89 - 134

Auteur: Markus Felber
Jusletter 4 octobre 2004

Der Eintrag in die im Freizügigkeitsabkommen vorgesehene Liste der Anwälte aus Staaten der EU oder der EFTA, die vor Schweizer Gerichten auftreten dürfen, setzt eine ständige Aktivität in der Schweiz voraus. Eine bloss im Rahmen des freien Dienstleistungsverkehrs in der Schweiz gelegentlich ausgeübte Anwaltstätigkeit genügt dafür laut einem Urteil des Bundesgerichts nicht.

Auteur: Beat Hess
Revue de l'avocat, p. 334 - 335

Auteur: Ulrich Hirt
Revue de l'avocat 9/2004, p. 322

Auteur: Walter Fellmann
Revue de l'avocat 8/2004, p. 277 - 279

Auteur: Ulrich Hirt
Revue de l'avocat 6-7/2004, p. 223 - 224

Auteur: Baptiste Rusconi
Revue de l'avocat, 11-12/2003, p. 401 - 403

Auteur: Hans Nater 
Revue Suisse de Jurisprudence 22 (2003), p. 588 - 589

Auteur: Lukas Handschin
Revue de l'avocat 8/2003, p. 259 - 260

Auteur: Benoît Chappuis
Revue de l'avocat 8/2003, p. 261 - 264

Auteur: Markus Vischer
Revue de l'avocat 4/2003, p. 122 - 125

Auteur: Beat Hess 
Revue Suisse de Juriprudence 20 (2002), p. 485 - 494

Auteur: Hans Nater 
Revue Suisse de Jurisprudence 14 (2002), p. 362 - 364

Auteurs: Lukas Handschin und Christof Truniger
Revue de l'avocat 6-7/2002, p. 6 - 7

Auteur: Walter Fellmann
Revue de l'avocat 10/2003, p. 339 - 352

Auteur: Jean-Pierre Gross
Revue de l'avocat 6-7/2002, p. 7 - 10

Auteur: Vincenzo Amberg
Revue de l'avocat 3/2002, p. 10 - 13

Auteur: Martin W. Huff
Revue de l'avocat 3/2002, p. 12 - 15

Auteur: Michael Pfeifer
Revue de l'avocat 2/2002, p. 5/6