Archives
Égalité dans le sport ? Défis juridiques et discriminations
Séminaire co-organisé par la Fédération Suisse des Avocats (FSA) et l’Association Suisse de Droit du Sport (ASDS).
9e Congrès des Avocats du 15 au 17 juin 2017, Centre culturel et de congrès Lucerne
Programme
International – Assistance juridique gratuite aux migrants en Grèce: Last Call for Applications
Dernier appel aux avocats intéressés à offrir une assistance juridique aux migrants en Grèce à Lesvos - recherche d’avocats bénévoles
Journées de formation continue FSA au Stade de Suisse à Berne les 16 et 17 septembre 2016
Veuillez vous inscrire
Accord FATCA : nouvelle exception concernant les comptes gérés par des avocats ou des notaires
Accord FATCA: nouvelle exception concernant les comptes gérés par des avocats ou des notaires
La ténacité de la FSA à vouloir préserver un secret professionnel absolu dans les comptes gérés par les avocats pour leurs clients a finalement porté ses fruits : les autorités compétentes de la Suisse et des Etats-Unis ont signé le 19 février 2016 à Berne et le 29 février 2016 à Washington une convention introduisant dans l’accord FATCA une exception concernant les comptes gérés par des avocats ou des notaires.
FATCA : DÉLAI PROLONGÉ AU 30 JUIN 2016 POUR DOCUMENTER LES COMPTES ÉTABLIS SELON FORMULAIRE R
Comment traiter efficacement avec les assurances de protection juridique
Questions liées aux assurances de protection juridique
Nouvelle pratique de la Poste pour la garde et la notification des actes judiciaires
Information concernant l’amélioration des processus pour la prestation «Garder le courrier» lors de la notification d’actes judiciaires
Transmission aux autorités américaines de données personnelles concernant des avocats suisses
Vademecum préparé sur mandat de la FSA
