Cours de spécialisation en responsabilité civile et droit des assurances 5F

Entre XX.XXXX et XX.XXXX, la Fédération Suisse des Avocats (FSA), en collaboration avec les Universités de Fribourg et de Lausanne, organisera un cinqième cours de spécialisation en responsabilité civile et droit des assurances. Cette formation portera sur toutes les matières essentielles du droit de la responsabilité civile, des assurances sociales et des assurances privées. Elle sera concentrée sur des questions concrètes et les domaines incontournables dans la pratique de l'avocat spécialisé.

Cette formation s’adresse aux avocat-e-s qui bénéficient déjà d'une expérience pratique particulièrement importante dans le domaine du spécialisation en responsabilité civile et droit des assurances. Pour l’admission au cours de spécialisation : 4 ans au moins le jour où commence le cours (période à convertir au prorata s’il s’agit de temps partiel). Vous trouverez les détails dans le Règlement.

Pour les membres actifs de la FSA la réussite de l’examen de ce cours constitue l’une des conditions pour l’obtention du titre d’ «avocat-e spécialiste FSA en responsabilité civile et droit des assurances».

Cette formation est aussi ouverte aux tiers n’exerçant pas le barreau, également spécialisés dans la matière enseignée (juges, secrétaires de l’office des constructions, etc.) pour autant qu’ils disposent de qualifications comparables. Ces personnes doivent toutefois remplir les conditions énumérées au § 10 du règlement Avocat spécialiste FSA/Avocate spécialiste FSA.

 

Dates

----

Vous trouverez de plus amples informations dans le programme suivant: Annexe

La direction de la formation est confiée au Franz Werro, Professeur à l’Université de Fribourg et au Georgetown University Law Center à Washington DC, et Bettina Hummer, Professeure à l’Université de Lausanne

Les différentes journées de cours seront données par des intervenant-e-s spécialisé-e-s, pour la plupart actifs/tives comme avocat-e-s et au bénéfice d'une grande expérience pratique dans les domaines juridiques concernés.

 

La condition de participation constitue une expérience pratique particulièrement importante dans le domaine du responsabilité civile et droit des assurances. Pour l’admission au cours de spécialisation : 4 ans au moins le jour où commence les cours ( période à convertir au prorata s’il s’agit de temps partiel). Vous trouverez les détails dans le Règlement.

La preuve de cette expérience est à apporter au moyen des descriptions de cas et la Fédération Suisse des Avocats, respectivement la direction du cours, peuvent requérir ultérieurement des documents y relatifs. L’avocat(e) est tenu(e) de décrire au moins 10 cas anonymisés dans le domaine du responsabilité civile et droit des assurances issus de sa propre expérience et traités dans les trois dernières années. Le choix des cas doit être représentatif pour l’activité du participant / de la participante et contenir différents problèmes juridiques. Pour décrire ces cas, l’avocat(e) dispose d’un formulaire particulier qu’il (elle) trouvera sur le site internet de la Fédération Suisse des Avocats (voir rubrique "Inscription"). Veuillez également tenir compte des directives concernant la preuve d'une activité supérieure à la moyenne ainsi que les conditions de participation (voir documents d'inscription).

Cette formation est aussi ouverte aux tiers n’exerçant pas le barreau, également spécialisés dans la matière enseignée pour autant qu’ils disposent de qualifications comparables. Ces personnes doivent toutefois remplir les conditions énumérées au § 10 du règlement Avocat spécialiste FSA/Avocate spécialiste FSA.

Le nombre de participants par cours est limité à 25. La Fédération Suisse des Avocats, respectivement la direction du cours, prend librement une décision quant à l’admission du participant / de la participante; il se penche en particulier sur son expérience.

 

Président:

  • Dr en droit Alexandre Guyaz, Waadt - Avocat spécialiste FSA responsabilité civile et droit des assurances

Membres:

  • Michel Bergmann, Genf
  • Alexis Overney, master en droit, Freiburg - Avocat spécialiste FSA responsabilité civile et droit des assurances
  • lic. iur. Monica Zilla, Neuenburg - Avocate spécialiste FSA responsabilité civile et droit des assurances

L'inscription au cours coûte CHF 13'500 et doit être versée dans les 30 jours dès que le participant reçoit la décision d'admission définitive. Le montant couvre la finance d'inscription, les frais d'administration, l'enseignement (120 heures), la documentation, la taxe d'examen et les collations; elle ne couvre pas les frais de voyage et d'hôtel.

Les membres acftifs FSA qui veulent obtenir le titre d'avocat(e) spécialiste doivent en plus payer un émolument de CHF 1'300 pour le colloque spécialisé et le diplôme qui sera décerné.

 

Vous trouverez, dans le fichier ZIP ci-dessous, toutes les informations pertinentes pour votre inscription au cours de spécialisation FSA en responsabilité civile et droit des assurances 5F
Les inscriptions se feront en ligne.
Délai d'inscription: XX.XX.XXXX

Pour votre inscription, merci de tenir compte des remarques suivantes :

  • Vous pouvez dès à présent remplir vos formulaires de « Présentation d’une affaire personnellement traitées en responsabilité civile et droit des assurances» (veuillez voir le fichier ZIP ci-dessous).
  • S’agissant de l’attestation disciplinaire de l'autorité de surveillance concernant les dernières 5 années, qui devra être jointe à votre inscription, nous vous invitons à la requérir suffisamment tôt auprès de l’autorité compétente.

Ces documents devront ensuite être téléchargés lors de votre inscription en ligne.
Pour votre inscription en ligne, merci de vous adresser à fachanwalt@sav-fsa.ch.

Documents d'inscription cours de spécialisation DRC 5F

 

Délai d'inscription: XX.XX.XXXX
Prière d’envoyer l’inscription par email à l’adresse suivante : ---

Formulaire d'inscription
Formulaire déscription des cas
Directives cours de spécialisation