Berufsregeln

Liebe Leserschaft, nachstehend finden Sie die vorne im Fokus dieser Ausgabe angekündigten Stellungnahmen des Schweizerischen Anwaltsverbandes (SAV) und der Selbstregulierungsorganisation des Schweizerischen Anwaltsverbandes und des Schweizerischen Notarenverbandes (SRO SAV/SNV) zum Vorentwurf des Bundesrates betreffend Revision des Geldwäschereigesetzes (GwG) im O-Ton.

Mots-clés: déontologie, indépendance, secret professionnel, consentement du client, honoraires de l’avocat, mandat d’exécuteur testamentaire

À titre liminaire, le présent article rappelle les règles professionnelles applicables aux activités atypiques de l’avocat mettant en exergue notamment l’aspect du respect du secret professionnel et des obligations d’indépendance. Ces mêmes règles sont ensuite discutées dans le cadre de la relation entre l’avocat et les héritiers de ses clients. Finalement, la question débattue dans la doctrine des obligations de renseigner de l’avocat qui agit comme exécuteur testamentaire de son client décédé est abordée.

Stichworte: Geldwäschereibekämpfung, Anwaltstätigkeit, Berufsgeheimnis, GwG, Revision, GAFI/FATF

Der Bundesrat hat am 1. 6. 2018 Anpassungen des GwG vorgeschlagen, die schwerwiegende Konse­quenzen für den Anwaltsberuf hätten. So sollen Anwälte und Anwältinnen auch in ihrer klassischen Beratungstätigkeit dem GwG unterstellt werden. Neben erheblichem Mehraufwand bei der Mandatsführung wären vor allem eine Beeinträchtigung der Klientenbeziehung und der anwaltlichen Funk­tion in der Rechtspflege die Folge. Zudem weicht der Vorschlag von der bewährten Konzeption des GwG ab und geht weit über das hinaus, was von den einschlägigen Empfehlungen verlangt wird.

Mots-clés: secret professionnel de l’avocat, activité typique de l’avocat, loi sur le blanchiment d’argent, intermédiaire financier, AP-LBA, GAFI

Un récent avant-projet de l’administration fédérale vise à étendre le champ d’application matériel de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) à des activités typiques de l’avocat car elles sont liées à des conseils juridiques. Ces activités sont soumises au secret professionnel de l’avocat, qui se trouvera gravement en danger si cet avant-projet était mis en œuvre tel quel. Cet avant-projet se justifierait selon ses auteurs par les exigences du GAFI mais il n’emporte aucun renforcement utile à la lutte contre le blanchiment et fera perdre à la LBA sa systématique et son efficacité.

Mots-clés: Code de Nuremberg 2017, défense, déontologie, droit international pénal, Cour pénale internationale, Tribunal spécial pour le Liban, Rencontres internationales de la défense.

L’article présente le Code de déontologie des avocats plaidant devant les juridictions pénales internationales, dit Code de Nuremberg 2017, proposé par la profession lors des Rencontres internationales de la défense, organisées chaque année à l’invitation du Bureau de la défense du Tribunal spécial pour le Liban et adopté à l’occasion des 5es Rencontres internationales de la Défense, tenues à Nuremberg en novembre 2017. L’auteur compte parmi les signataires du Code de Nuremberg 2017 à son adoption et est membre du comité de suivi mis en place pour en assurer la mise à jour permanente.

Stichworte: Anwaltskörperschaft, Multidisciplinary Practice, Unabhängigkeit, Anwaltsgeheimnis

Das Bundesgericht erklärt die Gesellschafterstellung von Nicht-Anwälten und deren Mitgliedschaft im Verwaltungsrat von Anwaltskörperschaften für unzulässig. Die Wirtschaftsfreiheit des Anwaltsstandes wird verletzt.

Stichworte: Anwaltsgeheimnis, Entsiegelungspraxis des Bundesgerichts, interne Untersuchungen durch externe Anwaltskanzleien 

Das Bundesgericht hat im Zusammenhang mit der Entsiegelung von Dokumenten, welche Informationen enthalten, die möglicherweise durch das Anwaltsgeheimnis geschützt sind, diverse Kriterien in seiner Rechtsprechung etabliert, die nach Sinn und Zweck des Berufsgeheimnisses zu problematisieren sind und eher durch die Strafverfolgungsinteressen motiviert zu sein scheinen. Und sie würden bei genereller Anwendung das Anwaltsgeheimnis in einer Weise erodieren lassen, wie dies nach der hier vertretenen Auffassung nicht im Interesse des Rechtsstaates sein kann.

Mots-clés: avocat, enquêtes internes, secret professionnel, séquestre, blanchiment d’argent, obligation de production, collaboration, mise sous scellés 

Les enquêtes internes se caractérisent à la fois par une importance pratique croissante et un régime juridique à plusieurs égards peu clair, qui entraîne fréquemment des difficultés d’appréciation. Cela concerne en particulier la portée du secret d’avocat et le caractère «typique» des activités déployées, notamment au regard de deux arrêts récents. La présente contribution propose une lecture de la question, tant générale qu’en matière de compliance et de gouvernance. La portée éminemment juridique des activités de l’enquêteur y est notamment soulignée.

Mots-clés: levée des scellés, secret professionnel, activité typique, droit des successions 

1. L’activité typique de l’avocat englobe les conseils juridiques donnés en matière fiscale, de gestion du patrimoine et de l’organisation d’une succession. L’établissement de l'inventaire d'une succession par un avocat est donc couvert par le secret professionnel.
2. Dans le cadre de la procédure de levée des scellés, le tribunal des mesures de contraintes ne doit pas effectuer de pesée des intérêts entre l’intérêt au maintien du secret et l’intérêt à la manifestation de la vérité, mais uniquement examiner si les documents mis sous scellés sont susceptibles d’être couverts par le secret professionnel ou non.

Stichworte: Datenschutzrecht, Datenschutz-Grundverordnung, DSGVO, Europäische Union, Schweiz

Mit der neuen Datenschutz-Grundverordnung (DSGVO) vereinheitlicht und verschärft die Europäische Union (EU) per 25. 5. 2018 ihr Datenschutzrecht. In vielen Fällen unterliegen auch Schweizer Anwaltskanzleien der DSGVO und müssen die damit verbundenen Pflichten zumindest teilweise einhalten. Der vorliegende Beitrag beschreibt, unter welchen Bedingungen die DSGVO in der Schweiz gilt, worin die wichtigsten Pflichten bestehen und wie die DSGVO – auch durch Anwaltskanzleien – umgesetzt werden kann.

Mots-clés: déontologie, avocature, loyauté des débats, responsabilité de l’avocat

L’avocat doit être sincère dans l’exercice de son ministère. Ses rapports avec son client, le magistrat et le public sont tous marqués par cette exigence, qui transparaît déjà dans le serment qu’il prête au début de sa carrière. Serviteur du droit et con dent de son client, l’avocat doit éviter, en tout temps, tout ce qui pourrait affaiblir le respect qu’il doit lui-même inspirer. Les règles professionnelles, déontologiques et légales permettent d’ébaucher les contours de cette obligation. Afin de garantir sa sincérité, l’avocat doit pouvoir compter sur une entière indépendance, sa meilleure arme face aux dangers d’un métier de plus en plus exposé. La vocation de l’avocat consiste à préserver et défendre la marge, parfois ténue mais souvent irréductible, séparant la vérité judiciaire de l’indéfinissable vérité absolue. Dans ce contexte, l’obligation de sincérité de l’avocat, figure à ce jour peu développée en droit suisse, se prête bien à la définition de l’avocat soucieux du respect de son serment.

Stichworte: Anwaltshonorar, Anwaltsgeheimnis, Entbindung, Kostenvorschuss

Das Bundesgericht hat zwischen Mai 2016 und Januar 2017 diverse Urteile zu den Kriterien der Entbindung vom Anwaltsgeheimnis im Zusammenhang mit dem Honorarinkasso durch Anwältinnen und Anwälte gefällt. Insbesondere die neu vorgebrachte Bedeutung des Kriteriums, ob die Einholung eines Kostenvorschusses möglich gewesen wäre, aber unterlassen worden ist, hat in der Lehre Kritik hervorgerufen. Dieses Kriterium ist vom Bundesgericht in drei verschiedenen (strengeren wie unbestimmteren) Varianten formuliert worden. Dieser Aufsatz macht eine Bestandesaufnahme. 

Mots-clés: SA d’avocats, multidisciplinarité-MDP, avocat au barreau, indépendance de l’avocat, secret professionnel de l’avocat, société simple d’avocats, société de personne, notaire, activité commerciale de l’avocat

Longtemps attendu, l’arrêt dans les causes 2C_1054 et 1059/2016, du 15 décembre 2017, destiné à la publication, a fait l’e et d’une «petite bombe»: se distançant de l’approche libérale zurichoise, il confirme le refus d’inscription au registre cantonal genevois d’un avocat employé d’une SA autorisant une participation minoritaire de personnes non inscrites au barreau, retenant que la règle cardinale de l’indépendance exclut tout tiers actionnaire ou membre du conseil d’administration. Le Tribunal fédéral place au premier plan le principe fondamental de l’indépendance de l’avocat et le secret professionnel dont il bénéficie tout particulièrement. La solution est certes stricte, mais elle assure le respect des spécificités de la profession d’avocat et renforce la position de garant de l’État de droit de l’avocat au barreau.

Mots-clés: procédure civile, Schulterschluss, indépendance de l’avocat, acteurs de la justice, déontologie

Le «Schulterschluss» entre les acteurs de la justice, le troisième pouvoir de notre démocratie, exprime la nécessité pour les avocats et les juges de travailler ensemble pour faire respecter l’indépendance de la justice, garantir sa crédibilité et (re)gagner la confiance du public, autrement dit atteindre des buts qui sont indispensables au bon fonctionnement de notre société, dans l’intérêt du justiciable et des Barreaux. Le «Schulterschluss» c’est le dénominateur commun qui réunit les acteurs de la justice autour de la bonne administration de celle-ci et qui ne remet pas en cause l’indépendance des avocats, condition cardinale de l’exercice de notre profession, ni celle des juges. Comment s’exprime ce «Schulterschluss» en procédure civile? Tel est le sujet de cette présentation.

Mots-clés: protection des données

La règlementation en matière de protection des données a récemment été modifiée dans l’Union européenne, par l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui sera pleinement applicable à compter du 25. 5. 2018 et qui dispose d’un effet extraterritorial. Un processus de révision de la loi fédérale suisse sur la protection des données est actuellement en cours. Dans le cadre de ses activités professionnelles, chaque avocat traite des données personnelles. Ces révisions règlementaires doivent donc être suivies avec attention.

Mots-clés: réserves d’usage, con dentialité des discussions transactionnelles, preuves illicites, ac- cord transactionnel

Le CSD institue la confidentialité de la correspondance entre avocats et des discussions transactionnelles. Contrairement à certains codes de déontologie cantonaux antérieurs, le CSD n’institue aucune exception expresse à ce principe, notamment lorsqu’un différend surgit entre les parties quant à l’interprétation d’une transaction conclue au terme des négociations confidentielles. L’interprétation des normes du CSD démontre cependant que, pour s’inscrire dans l’ensemble du système juridique, le principe de la confidentialité ne peut pas être considéré comme absolu lorsque les négocia- tions ont abouti à un accord.

Stichworte: Erfolgshonorar, pactum de palmario, Übervorteilung

Die Vereinbarung einer Erfolgsprämie verstösst nicht gegen Art. 12 lit. e BGFA. Der Rechtsanwalt muss aber unabhängig vom Ausgang des Verfahrens ein Honorar erzielen, welches nicht nur seine Selbstkosten deckt, sondern ihm auch einen angemessenen Gewinn ermöglicht. Weiter darf die vom Erfolg abhängige Honorarkomponente im Verhältnis zum in jedem Fall geschuldeten Honorar nicht so hoch sein, dass die Unabhängigkeit des Anwalts beeinträchtigt wird und die Gefahr einer Übervorteilung besteht. Und schliesslich darf die Erfolgsprämie nur zu Beginn des Mandatsverhältnisses (oder nach Beendigung eines Prozesses) verabredet werden.

Mots-clés: pactum de palmario, accord sur les honoraires, honoraires de résultat

Si l’arrêt 4A_240/2016 du 13. 6. 2017, destiné à la publication, confirme la non-contrariété du pactum de palmario à l’art. 12 let. e LLCA, il pose d’importantes cautèles quant à son admissibilité. Tout d’abord – c’est un rappel –, la rémunération de base doit être convenable en ce sens qu’elle doit couvrir les charges et assurer un gain raisonnable à l’avocat. Ensuite, la rémunération dépendant du résultat ne doit pas être plus élevée que la rémunération de base, afin de ne pas devenir essentielle pour l’avocat et risquer de remettre en cause son indépendance. Enfin, l’accord doit être passé en début de mandat ou après la résolution du litige, afin d’éviter qu’il ne soit imposé au client. Selon l’auteur, le deuxième critère fixé – une limite maximale de la prime au montant de l’honoraire de base –, qui vise à éviter une rémunération excessive de l’avocat, manque sa cible. Il convient en effet d’examiner le caractère adéquat des honoraires, prime comprise, en prenant en compte l’ensemble des critères utiles à la fixation des honoraires de l’avocat: temps consacré au mandat, importance et difficulté de la cause, qualification de l’avocat, situation économique du client et résultat obtenu.

Stichworte: Freizügigkeit, Anwaltsregister, Administrationsaufwand, Gebühren

Der Anwaltsberuf ist abwechslungsreich, aber auch reich an seltsamen Erfahrungen. Der Umzug einer Anwaltskanzlei in einen anderen Kanton könnte an sich mit einer Registerübertragung einfach und mit einem Aufwand erledigt werden, der kleiner wäre als der, welcher die aufwendige Ausfertigung von zwei Entscheiden und Gebührenrechnungen mit sich bringen kann. Der besprochene Fall erinnert an Murphy’s Gesetz – und war auch 80 Tage nach dem Registrierungsbeschluss nicht abgeschlossen: noch lagerte seine Patenturkunde noch immer bei der Aufsichtsbehörde.

Mots-clés: informatique, secret professionnel, diligence, organisation d’étude, protection des données

Le développement de services informatiques en cloud a été spectaculaire ces dernières années et permet aujourd'hui le stockage d’informations et une accessibilité à distance pour des activités professionnelles. Les avocats sont évidemment concernés par cette évolution qui n’a pas manqué de susciter des craintes concernant la confidentialité des informations stockées. Contrairement à un certain nombre d’idées reçues, le recours à un cloud, s’il présente certes des risques spécifiques, apporte également un regain de sécurité par rapport aux moyens traditionnels, pour autant que l’on prenne un certain nombre de précautions techniques et juridiques. Enfin, la question du secret professionnel de l’avocat, qui a été décrite comme problématique par certains, ne constitue pas un obstacle lorsque l’on utilise l’hébergeur du cloud comme un auxiliaire de l’avocat dans l’accomplissement de tâches que ce dernier doit contractuellement accomplir envers son client.

Mots-clés: avocat, juge-suppléant, admissibilité de plaider dans la jurisdiction dans laquelle l’avocat siège

Un avocat peut-il plaider devant une juridiction dans laquelle il siège par ailleurs comme magistrat? À ce jour, le Tribunal fédéral répond, globalement, par l’affirmative. Il semble toutefois regretter cet état de fait et invite le législateur à intervenir.

Mots-clés: legal marketplaces, ubérisation de la profession, plateformes numériques

À l’ère du numérique, l’«uberisation» de la profession d’avocat devient une préoccupation majeure. Cette contribution décrit brièvement le fonctionnement des plateformes de marché en ligne dans le secteur juridique (legal marketplaces). Elle identi e quelques avantages et risques pour les avocats, notamment s’agissant de la publicité, des rétro-commissions et de l’indépendance de l’avocat. Cette contribution aborde aussi la question des conséquences de cette évolution pour les Ordres d’avocats eux-mêmes et de la position que ces Ordres devraient adopter au vu de ce nouveau phénomène.

Mots clés: avocat, indépendance institutionnelle, société multidisciplinaire d’avocats, liberté d’établissement, marché intérieur, secret professionnel

Les conditions d’agrément des avocats employés par des études multidisciplinaires d’avocats organisées sous la forme de société anonyme ne sont pas régies explicitement par le droit fédéral. Des pratiques cantonales divergentes se sont développées. Dans le canton de Zurich, cette forme de l’activité d’avocat a été admise à certaines conditions. Selon deux arrêts de la Cour de Justice de Genève rendus en octobre 2016, cette organisation n’est pas admissible. Une étude multidisciplinaire d’avocat dont le siège est à Zurich ne dispose au demeurant pas du droit de s’établir dans le canton de Genève en application de la loi fédérale sur le marché intérieur («LMI»). La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a, quant à elle, considéré, dans un arrêt de septembre 2016, la LMI inapplicable, mais a admis une étude multidisciplinaire d’avocats organisée sous la forme d’une société anonyme selon ses propres critères. Gardienne de l’application de la LMI, la Commission de la concurrence («Comco») a récemment annoncé, dans son rapport annuel 2016, avoir fait recours auprès du Tribunal fédéral contre les jugements de ces deux instances cantonales.

Mots-clés: avocat d’office, responsabilité, assistance judiciaire, mandat

Dans un arrêt du 19 décembre 2016 destiné à publication, la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral a examiné la question de la responsabilité d’un avocat qui avait été «nommé d’office» dans une procé- dure civile. Il a admis le recours de la cliente de l’avocat et renvoyé la cause à l’instance cantonale. Le Tribunal fédéral fut d’un avis différent de celui de la Chambre patrimoniale cantonale du canton de Vaud et de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal vaudois1 qui considéraient en substance que l’avocat ne disposait pas de la légitimation passive pour répondre aux prétentions de sa cliente, béné- ficiaire de l’assistance judiciaire, et que seul l’État de Vaud pouvait être, le cas échéant, responsable.

Stichworte: Zeugnisverweigerungsrecht für Unternehmensjuristen

In der Anwaltsrevue 1/2017 hat der Präsident des SAV, Kollege Giacomini, unter der Überschrift «Im Fokus des Vorstands SAV» Bemerkungen zum Berufsgeheimnis für Unternehmensjuristen bzw. zum In-house Counsel Privilege gemacht. Er äussert sich dabei unter anderem zu Rechtsfragen im internationalen Kontext, welche nachfolgend vertieft werden.

Stichworte: Unternehmensjurist (UJ), Berufsgeheimnis, Kein relevanter Unterschied bei der staatstragenden oder unabhängigen Tätigkeit zwischen Anwälten und Unternehmensjuristen, Fehlendes UJ-Geheimnis ist Einfallstor für ausländische Kläger

Der Autor plädiert für ein dem Anwaltsgeheimnis analoges Berufsgeheimnis des UJ insbesondere für die Compliance-Arbeit. Die staatstragende und unabhängige Funktion des externen Anwalts als Unterscheidungsmerkmal für die Zusprechung des Berufsgeheimnisses sind Fiktionen, die vor der Realität nicht standhalten. Die Verweigerung des UJ-Geheimnisses stellt eine wettbewerbsbeschränkende Massnahme dar, die nicht gerechtfertigt ist.

Mots clés: conflits d’intérêts, administrateur, secret professionnel, indépendance

Le Tribunal fédéral a récemment rendu un arrêt concernant le confit d’intérêts dans lequel se serait trouvé un avocat administrateur d’une société anonyme. Cette décision est en elle-même de portée mineure. Elle soulève cependant des questions importantes, tant en raison de leur récurrence en pratique que de leur portée théorique. Il vaut donc la peine de l’analyser pour mettre en évidence les principaux écueils auxquels un avocat administrateur doit faire face, en regard de son indépendance, de son obligation de secret, des risques de conflits d’intérêts et, enfin, de ses obligations d’administrateur.

Im Nachgang an die «Panama-Papers-Enthüllungen» im letzten Frühjahr ergingen diverse parlamentarische Vorstösse, die sich auch mit der Rolle der Rechtsanwälte beschäftigten. Zur Diskussion gestellt wurde etwa das Berufsgeheimnis der unabhängigen Rechtsanwältin. Das anwaltliche Berufsgeheimnis soll nur für «Prozess-» nicht jedoch für «Geschäfts»-Anwälte gelten. Diese Forderung ist Alltagspolitik-getrieben und erfolgt, ohne dass man die Thematik «Berufsgeheimnis der unabhängigen Rechtsanwältin» in einem umfassenderen Rahmen beleuchtet. Weshalb dem Berufsgeheimnis der unabhängigen Rechtsanwältin eine herausragende Bedeutung zukommt, wird in diesem alltagspolitischen Kontext nicht erläutert.

Mots-clés: avocat, secret de l’avocat, avocat étranger, séquestre, témoignage

Le secret professionnel de l’avocat, institué aux art. 13 LLCA et 321 CP, est protégé dans des dispositions spécifiques du CPP et du CPC qui permettent à l’avocat de refuser de témoigner ainsi que de s’opposer à la saisie de documents couverts par le secret. Il apparaît cependant que la terminologie utilisée dans ces dispositions est variable et crée une incertitude sur la question de savoir qui est l’«avocat» qui peut s’en prévaloir. De manière générale, on sait qu’il faut distinguer entre l’avocat titulaire d’un brevet suisse, l’avocat UE/AELE et l’avocat étranger hors UE. La protection du secret de ces différents types d’avocat varie d’une disposition procédurale à une autre, sans que l’on s’explique les raisons qui pourraient fonder de telles variations.

Unabhängige Rechtsanwältin vs. Unternehmensjurist, in-house-counsel vs. Unternehmensjurist, anwaltschaftliches Berufsgeheimnis vs. attorney-client-privilege, oder wenn Äpfel mit Birnen verglichen werden.

Mots clés: avocat, enquête interne, secret professionnel, activité typique, blanchiment d’argent

Le Tribunal fédéral a récemment rendu un arrêt1 dans lequel il a eu à se prononcer pour la première fois sur la question controversée du secret professionnel de l’avocat pour l’activité déployée par ce dernier dans une enquête interne menée dans une banque. La décision est d’importance puisque non seulement elle aborde le concept d’enquête interne, mais aussi parce qu’elle constitue un cas d’application du thème délicat des activités mixtes de l’avocat, mêlant les typiques et les atypiques.

Stichworte: Finanzintermediation, Bagatellbestimmung, akzessorische und berufsspezifische Tätigkeit, Sitzgesellschaften

Seit vielen Jahren sind schweizerische Anwälte und Notare nebst ihrer beruflichen Haupttätigkeit zugleich auch als Finanzintermediäre aktiv. Sie benötigen hierzu einen Anschluss an eine Selbstregulierungsorganisation (SRO). Seit dem Jahr 2000 steht die Selbstregulierungsorganisation des Schweiz. Anwaltsverbandes und des Schweiz. Notarenverbandes Anwälten und Notaren offen. Nicht immer einfach ist es, zu klären, ob eine finanzintermediäre Tätigkeit ausgeübt wird.

Mots clés: avocat; secret de fonction; instigation; responsabilité civile; prescription

Le Tribunal fédéral a récemment rendu un arrêt tenant un avocat, ayant sollicité d’une autorité étatique une information couverte par le secret de fonction, comme l’instigateur d’un acte pénalement punissable. Il en a conclu que l’avocat était civilement coresponsable du dommage causé par la violation commise par l’autorité.

Stichworte: Berufsgeheimnis, Kostenvorschuss, Entbindungsverfahren für das Honorarinkasso, Berufspflicht

Im Entscheid 2C_586/2015 vom 9. Mai 2016 (Publikation vorgesehen) hat das Bundesgericht sich zur Frage geäussert, wann eine Anwältin, resp. ein Anwalt vom Berufsgeheimnis entbunden werden kann, um sein Honorar gerichtlich geltend zu machen. Erstaunlicherweise kommt das Bundesgericht zum Schluss, dass diese Entbindung nur dann gewährt werden darf, wenn die Anwältin resp. der Anwalt darlegt, dass ihm die Kostendeckung über die Erhebung eines Kostenvorschusses nicht möglich war. In allen andern Fällen, d. h. wenn dieser Nachweis nicht erbracht wird, soll nach der neuen Praxis des Bundesgerichts die Entbindung nicht gewährt werden, was faktisch zum Verlust des Honoraranspruchs führt. Dieser Entscheid ist schwer nachzuvollziehen und bedarf einer Überprüfung. Der Autor der nachstehenden Überlegungen betrachtet den Entscheid als Ausreisser; eine Überprüfung und Korrektur drängt sich bei nächster Gelegenheit auf.

Stichworte: Berufsgeheimnis, Datensicherheit, Vernichtung von physischen Datenträgern, Löschung von elektronischen Daten, Outsourcing

Anwaltskanzleien müssen aufgrund des Berufsgeheimnisses sowie aufgrund von datenschutzrechtlichen Vorgaben bei der Bearbeitung der Daten und Akten ihrer Mandanten mit besonderer Sorgfalt vorgehen und durch geeignete Massnahmen sicherstellen, dass deren Vertraulichkeit gewährleistet wird. Dies gilt auch bei deren Vernichtung und unabhängig davon, ob sie in physischer oder in elektronischer Form vorhanden sind. Der vorliegende Artikel soll eine Übersicht vermitteln, welche Risiken bei der Aktenvernichtung zu beachten sind und welche Lösungsansätze in der Praxis verfügbar sind.

Mots-clés: indépendance, société d’avocats, activités typiques, liberté économique

Le Tribunal fédéral vient de rendre une décision en matière de société d’avocats qui apporte un jour partiellement nouveau sur la question. C’est l’absence de délimitation claire entre les activités d’un avocat, inscrit comme indépendant, et celles d’une société active dans le domaine de services successoraux lui appartenant qui a été jugée comme source de perte d’indépendance structurelle. Cette décision souligne une nouvelle fois que ce sont les données concrètes du cas d’espèce et non la ou les formes juridiques retenues par l’avocat qui sont déterminantes pour apprécier son indépendance.

Stichworte: Honorarbeschwerde, Unentgeltliche Rechtspflege, Entschädigung, Widerstreitende Interessen, Interessenkollision

Handelt der unentgeltliche Rechtsbeistand, der sich nach Mandatsabschluss gegen eine Kürzung seiner Honorarnote durch das Gericht wehrt, wider die Interessen der von ihm vormals vertretenen Mandantschaft?

Die zuständigen Behörden der Schweiz und der USA haben am 19. Februar 2016 in Bern und am 29. Februar 2016 in Washington eine Vereinbarung unterzeichnet, mit der eine Ausnahmebestimmung für Konten von Anwälten oder Notaren in das FATCA-Abkommen aufgenommen wurde.

Mots-clés: secret professionnel, blanchiment, FATCA, protection de l’adulte

Le secret professionnel se trouve au centre de l’actualité. Alors qu’il vient d’être renforcé par les codes de procédure fédéraux, son étendue est remise en cause par l’accord FATCA et par les nouvelles tendances de la lutte contre le blanchiment en ce qui concerne l’activité de conseil juridique. Enfin, le nouveau droit de la protection de l’adulte impose quant à lui des obligations au mandataire qui entrent en conflit avec l’obligation de confidentialité à laquelle l’avocat est soumis.

Mots-clés: devoir de diligence; critique des autorités; liberté d’expression

En une année, le Tribunal fédéral a rendu trois arrêts consacrés à des avocats sanctionnés pour avoir critiqué des autorités judiciaires ou administratives. Tout en rappelant que le devoir de diligence auquel l’avocat est soumis impose certaines limites, il a cependant fermement souligné que l’avocat a non seulement le droit, mais également le devoir de critiquer les autorités lorsque cela est nécessaire. Cette jurisprudence, protectrice de la liberté d’expression, révèle l’importance que le Tribunal fédéral reconnaît à l’avocat dans le fonctionnement des institutions et la défense du justiciable.

Stichworte: Berufsgeheimnis, Entbindung durch die Aufsichtsbehörde, Preisgabe des Geheimnisses als «Dürfen», Ermessen des Anwalts

Nach geltendem Recht (Art. 13 BGFA) muss ein Anwalt selbst nach Entbindung von seinen Geheimhaltungspflichten nicht aussagen, wenn er sein Schweigen als im Interesse seines Klienten liegend betrachtet. Der Bundesrat will mit neuen Bestimmungen im ZGB für den Kindesschutz diese (verfassungsrechtliche) Grundregel ausser Kraft setzen und eine Mitwirkungspflicht einführen.

Stichworte: Anwaltsvertrag, Pflichten des Anwaltes, Haftung des Anwaltes

Der Anwalt als Dienstleister ist heute in einem vielfältigen Umfeld tätig. Dabei ist er auch Haftungsrisiken ausgesetzt. Die Anspruchshaltung der Klienten ist gestiegen. Vermehrt sehen sich deshalb Anwälte auch mit Haftpflichtansprüchen konfrontiert. Ausgangspunkt der Haftung des Anwaltes bildet der Anwaltsvertrag. Im Folgenden wird untersucht, welches die wesentlichen Pflichten des Anwaltes sind und welche Haftungskonsequenzen deren Verletzung hat. Dabei wird insbesondere auf die typischen Haftungsrisiken eingegangen.

Stichworte: Anwaltsberuf, Geldwäscherei, Steuerstrafrecht

Die bereits erfolgten oder noch in Umsetzung begriffenen Reformen im Bereich der Geldwäscherei und des Steuer(straf)rechts sollten erhebliche Folgen haben für die Führung von Anwaltsmandaten, die direkte oder indirekte steuerrechtliche Eigenschaften aufweisen. Ausserdem sollte im Rahmen grenzüberschreitender Mandatsführung die Auswirkung des ausländischen Rechts unbedingt in Betracht gezogen werden. Während die in den Grenzstaaten der Schweiz geltenden Normen während der letzten Jahre keine grundsätzlichen Änderungen erfahren haben, hat ihre Umsetzung drastisch zugenommen.

Das Bundesgericht hat einen Entscheid des Verwaltungsgerichts St. Gallen bestätigt, das auf eine Beschwerde eines Anwalts nicht eingetreten ist. Dieser hatte seine 55-seitige Eingabe gemäss Aufforderung des Gerichts auf 25 Seiten reduziert, allerdings auf zweifelhafte Art und Weise. (Urteil 2C_204/2015)

Ein Kanzleibesitzer aus dem Kanton Aargau hat einer Klientin eine Rechnung von 31'000 Franken gestellt, obwohl sein Angestellter als unentgeltlicher Rechtsvertreter für die Leistungen bereits vom Gericht entschädigt worden war. Das Bundesgericht hat die deswegen verhängte Busse von 1'200 Franken gegen die Kanzlei als rechtens erklärt. (Urteil 2C_952/2014)

Stichworte: Sorgfaltspflicht des Anwalts, Interessenkollision, Anwaltshonorar, Berufsgeheimnis, Anwaltsregister, Aufsichtsbehörde, Werbung, amtliche Verteidigung, Anwaltskörperschaft

Das Anwaltsrecht ist zwar grundsätzlich durch das BGFA geregelt, wird aber durch kantonales Recht ergänzt, welches oft von Kanton zu Kanton verschieden ist. Die Harmonisierung des Anwaltsrechtes, die durch den Erlass des BGFA angestossen wurde und die durch das in Bearbeitung befindliche neue Anwaltsgesetz fortgesetzt wird, geschieht derzeit noch über die Rechtsprechung. Der nachstehende Artikel soll diese während der letzten beiden Jahre erfolgte Rechtsprechung aufzeigen, wobei sich die beiden Autoren auf eine Auswahl beschränken.

A partir du 1. 1. 2016, le dispositif anti-blanchiment suisse sera complété par l’introduction de nouvelles obligations pour les intermédiaires financiers. Cette révision législative impliquera pour les avocats, en particulier ceux exerçant une activité atypique, que ceux-ci augmentent leur vigilance dans toutes leurs relations d’affaires présentant un risque fiscal, sous peine de voir leur responsabilité pénale, voire civile, engagée.

Stichworte: Risiko, Management, Haftung, Insolvenz, Risk-Partner

Der Begriff «Risikomanagement» ist spätestens seit dem Beinahezusammenbruch des Bankenund Versicherungssystems 2008/2009 in aller Munde. Umso erstaunlicher ist, dass Anwälte Risikomanagement in eigener Sache bislang allenfalls in Ansätzen betreiben. In den einschlägigen Handbüchern zum Kanzleimanagement findet sich zu diesem Thema praktisch nichts. Der nachfolgende Beitrag will einen ersten Überblick über die Möglichkeiten und Vorteile eines systematischen anwaltlichen Risikomanagements geben, wobei praktische Aspekte im Vordergrund stehen. Der Autor ist deutscher Rechtsanwalt, der nachfolgende Beitrag beschränkt sich jedoch auf Aspekte, die in der Schweiz gleichermassen gelten.

Aus den Fachausschüssen /  Informations des Commissions spécialisées Anwaltsrecht (VINCENZO AMBERG)

Früher zeigte eine weisse Fahne auf einem Gefängnisgebäude an, dass (glücklicherweise) keine Missetäter einsitzen, mit anderen Worten, dass in der Ortschaft alles seinen geordneten Gang nimmt. Bezogen auf unser Berufs- und Standesrecht nahm anscheinend auch alles seinen geordneten Gang; weder grundsätzliche noch wesentliche anwaltsrechtliche Fragen wurden im abgelaufenen Jahr dem Fachausschuss zur Beratung und/ oder Meinungsäusserung unterbreitet, weshalb  – wohl erstmals seit Bestehen des Fachausschusses – im letzten Jahr keine Veranlassung bestand, eine Sitzung anzuberaumen.

Diese Tatsache gibt dem Berichterstatter die Möglichkeit, einen Blick über die Grenzen zu werfen und über den Stand der Diskussionen betreffend die Revision des europäischen Standesrechts zu informieren.

Der CCBE (Conseil des barreaux européens, Rat der europäischen Anwaltschaften) wurde 1960 gegründet und vertritt heute die Interessen von über einer Million Anwältinnen und Anwälte im (erweiterten) europäischen Raum. Im Jahre 1988 setzte der CCBE seine Standesregeln, welche seither drei Mal in einigen Punkten revidiert wurden, in Kraft. Beizufügen gilt es in diesem Zusammenhang, dass jeder nationale Anwaltsverband, welcher dem CCBE beitreten will, sich verpflichten muss, die europäischen Standesregeln anzuwenden. Diese Verpflichtung ging auch der SAV (mit Zustimmung aller kantonaler Anwaltsverbände) ein, als er 1991 dem CCBE beitrat.

Des Weiteren nahm der CCBE 2006 eine sogenannte Charta an, welche zehn wichtige und unabdingbare Grundsätze zur Ausübung des Anwaltsberufs im europäischen Raum, wie beispielsweise die Unabhängigkeit und das Berufsgeheimnis, beinhaltet.

Der Fachausschuss Berufs- und Standesrecht des CCBE musste nun seit Längerem feststellen, dass wohl die überwiegende Mehrheit der nationalen Verbände, aber – aus verschiedenen hier nicht weiter auszubreitenden rechtlichen Gründen  – eben nicht alle, die europäischen Standesregeln auf nationaler Ebene anwenden. Aus diesem Grunde und um diese unbefriedigende Situation zu ändern, wurde der Fachausschuss damit beauftragt, Lösungsvorschläge auszuarbeiten. Nach langen Diskussionen erwägt das erwähnte Gremium nun folgende Vorgehensweise:

1. Die Charta, beinhaltend die zehn Grundsätze zur Ausübung des Anwaltsberufs, soll unverändert beibehalten werden.

2. Die bestehenden Standesregeln sollen revidiert werden und nur noch Bestimmungen standesrechtlicher Natur enthalten, welche die grenzüberschreitende Anwaltstätigkeit betreffen; sie sind obligatorisch von allen Mitgliedern anzuwenden.

3. Schliesslich sollen zuhanden der nationalen Anwaltschaften zeitgemässe und umfassende Standesregeln mit Modellcharakter ausgearbeitet werden verbunden mit der Empfehlung, sie auf nationaler Ebene zur Anwendung zu bringen.

An der letzten Delegiertenversammlung des CCBE im Herbst letzten Jahres wurde dieses Vorgehen nun gutgeheissen.

Die nicht ganz leichte Aufgabe des Fachausschusses wird es in den nächsten Monaten sein, die zum Teil auch in grundsätzlichen Aspekten divergierenden (nationalen) Standpunkte auf einen allseits akzeptierbaren Nenner zu bringen und entsprechende Satzungen auszuarbeiten. Bei all den bisher diesbezüglich geführten Diskussionen und Auseinandersetzungen wurde offenkundig, dass Probleme und Problemlösungen auf europäischer Ebene in nicht wenigen Bereichen den hiesigen Problemen und Problemlösungen ähnlich sind.

Mots-clés: secret professionnel, capacité de postuler de l’avocat, conflits d’intérêts

La jurisprudence récente du Tribunal fédéral relative à la LLCA est relativement abondante, en particulier en ce qui concerne la recevabilité des recours interjetés contre une interdiction de postuler, en cas de conflit d’intérêts. Il vaut donc la peine de faire le point à cet égard, à l’occasion d’un récent arrêt du Tribunal fédéral. D’autre part, ce dernier a maintenu une conception ferme du domaine couvert par le secret professionnel, ce qui doit être salué. Il est donc intéressant de rappeler la teneur actuelle de la jurisprudence.

Stichworte: Social Media, Anwaltsrecht, Anwaltswerbung, Datenschutz, Medienrecht

Der Einsatz von Social Media und der Austausch über solche Medien ist sehr aktuell und hat auch die Schweizer Anwaltschaft erreicht. Im Folgenden soll aufgezeigt werden, was es für Anwälte oder Kanzleien zu berücksichtigen gilt, wenn Social Media im Rahmen der Kanzleikommunikation eingesetzt werden sollen. Dabei wird klar, dass aus anwalts- resp. standesrechtlicher Sicht keine grundsätzlichen Bedenken gegen den Einsatz dieser Kommunikationsmittel bestehen, vielmehr gilt es, den spezifischen Anforderungen der Berufsausübung auch in diesem zeitgemässen Kontext Rechnung zu tragen.

Das Bundesgericht hat eine Verwarnung der Anwaltsaufsichtsbehörde des Kantons Bern gegen einen Anwalt bestätigt, der während Eishockeyspielen Werbung für seine Kanzlei auf einer Anzeigetafel einblenden liess. (Urteil 2C_259/2014)

Ein Zürcher Anwalt hat bei der Vertretung eines Profifussballers drei Hüte getragen: den des Anwalts, des Kreditgebers des Fussballers und des Verwaltungsrats der Firma, mit welcher der Kicker eine Prozessfinanzierungsvereinbarung geschlossen hatte. Das Bundesgericht hat nun eine Busse wegen Verletzung der Berufsregeln bestätigt. (Urteil 2C_814/2014)

Autor: Reto Kuster
Anwaltsrevue 10/2014, S. 430 - 431

Autor: Margrith Graf
Anwaltsrevue 09/2014, S. 374 - 376

Autor: Lukas Fässler
Anwaltsrevue 09/2014, S. 380 - 385

Autor: Remo Rigoni
Anwaltsrevue 08/2014, S. 338 - 339

Anwaltsrevue 05/2014, S. 207 – 211
Autor: Franco Villa

Jusletter 26. Mai 2014
Autor: Philipp Haberbeck

Nimmt ein Rechtsanwalt in seiner Funktion als Escrow Agent fremde Vermögenswerte entgegen, kann dies unter dem Gesichtspunkt der Geldwäschereiprävention relevant sein. Vor diesem Hintergrund wird in diesem Beitrag einerseits die Frage beleuchtet, unter welchen Umständen sich für den als Escrow Agent tätigen Anwalt aus den Bestimmungen der Geldwäschereiprävention Pflichten ergeben können. Andererseits werden die für den Anwalt relevantesten dieser Pflichten diskutiert, insbesondere die allfällige Pflicht zur Erstattung einer Verdachtsmeldung an die MROS.

Jusletter 26. Mai 2014
Autoren: Felix Uhlmann / Judith Kaspar / Silvan Andermatt

Der Beitrag analysiert den Fall von Aussenwerbung einer Anwaltskanzlei (Leuchtreklame) an einem Gebäude in Bahnhofsnähe in materiell- und formell-rechtlicher Hinsicht. Relevante materiell-rechtliche Themen sind insbesondere eine vom kantonalen Baurecht vorgesehene positive Ästhetikklausel (gute Gesamtwirkung), die Verletzung der Wirtschaftsfreiheit (Art. 27 BV) und ihres Teilgehalts der Werbefreiheit (Art. 10 EMRK) sowie die besonderen Einschränkungen, denen Anwälte in ihrer Werbetätigkeit unterliegen (Art. 12 BGFA).

Anwaltsrevue 03/2014, S. 99
Autor: Sergio Giacomini

Anwaltsrevue 03/2014, S. 128 - 132
Autor: Sébastien Fanti

Anwaltsrevue 03/2014, S. 135 - 138
Autoren: Georges-Albert Dal / Anaïs Guillerme

Anwaltsrevue 02/2014, S. 59 - 64
Autor: Peter Lutz

Anwaltsrevue 02/2014, S. 65 - 71
Autor: Didier de Montmollin

Anwaltsrevue 02/2014, S. 85 - 87
Autor: Sébastien Fanti

Autor: Mirko Roš
Anwaltsrevue 02/2014, S. 91 - 93

Anwaltsrevue 01/2014, S. 32 - 34
Autor: Rémy Bucheler

Anwaltsrevue 11-12/2013, S. 477 - 485
Autor: Bruno Mascello

Anwaltsrevue 10/2013, S. 414 - 418
Autor: Sébastien Fanti

Anwaltsrevue 9/2013, S. 388 - 392
Autor: Sébastien Fanti

Anwaltsrevue 8/2013, S. 354 - 357
Autor: Walter Fellmann

Anwaltsrevue 6-7/2013, S. 305 - 307
Autor: François Bohnet

Anwaltsrevue 6-7/2013, S. 295 - 296
Autor: Adrian Rufener

Anwaltsrevue 5/2013, S. 233 - 238
Autor: Lukas Fässler

Anwaltsrevue 4/2013, S. 166 - 170
Autor: Wolfgang Straub

Anwaltsrevue 4/2013, S. 171 - 175
Autor: Wolfgang Straub

Autor: Martin Sterchi
Jusletter 24. Juni 2013

Gemäss Art. 12 lit. d BGFA können Anwältinnen und Anwälte Werbung machen, solange diese objektiv bleibt und solange sie dem Informationsbedürfnis der Öffentlichkeit entspricht. Ein neuerer Entscheid des Bundesgerichts äussert sich zu den Grundfragen im Zusammenhang mit der Anwaltswerbung und der Zulässigkeit ihrer Einschränkung durch die Berufsregeln. Die Ausführungen fassen die Erwägungen des Bundesgerichts zusammen und ergänzen diese mit einem Kurzkommentar des Verfassers.

Autor: Sébastien Fanti
Anwaltsrevue 2/2013, S. 74 – 77

Autor: Adrian Rufener
Anwaltsrevue 11-12/2012, S. 500 – 506

Autor: Christian M. Reiser
Anwaltsrevue 11-12/2012, S. 495 – 499

Autor: Beat von Rechenberg
Anwaltsrevue 10/2012, S. 447

Autor: Christian Lippuner
Anwaltsrevue 8/2012, S. 337 – 339

Autor: Albert Nussbaumer
Anwaltsrevue 8/2012, S. 371 – 373

Autor: Ernst Staehelin
Anwaltsrevue 8/2012, S. 375 – 376

Autor: Simonetta Sommaruga
Anwaltsrevue 8/2012, S. 379 – 380

Autoren: Benoît Chappuis und Nicolas Pellaton
Anwaltsrevue 6-7/2012, S. 316 – 322

Autor: René Rall, Generalsekretär SAV
SAV Newsletter Nr. 4/2012

Die Standesregel, wonach Rechtsanwältinnen und Rechtsanwälte der Rechtsvertretung der Gegenpartei unaufgefordert Kopien ihrer Eingaben zustellen, gilt nicht mehr. Mit deutlichem Mehr haben die Delegierten am 111. Anwaltstag vom 22.06.2012 die Streichung von Art. 25 der Standesregeln beschlossen. Damit ist die Delegiertenversammlung dem Streichungsantrag des Schwyzer Kantonalverbandes gefolgt. Diese Änderung tritt mit Datum der Beschlussfassung durch die Delegiertenversammlung, d. h. per 22. Juni 2012, in Kraft.

Die nun aufgehobene Bestimmung ist zunehmend unter Druck geraten, weil die neue Zivilprozessordnung gleiche Fristen für Rechtsmittelerhebung und Rechtsmittelbeantwortung vorsieht (siehe Art. 312 Abs. 2 und Art. 322 Abs. 2 ZPO). Durch den vorzeitigen Erhalt der Kollegenkopie würde der Rechtsmittelbeklagte bevorteilt und deutlich mehr Vorbereitungszeit als der Rechtsmittelkläger für die Vorbereitung seiner Eingabe erhalten. Mitentscheidend war auch die aktuelle bundesgerichtliche Rechtsprechung, wonach die Zustellung einer Eingabe an einen Kollegen dazu führt, dass diese Prozesspartei sozusagen eine Obliegenheit trifft, sich zu äussern und zwar unaufgefordert. Wenn sie das nicht tut, dann kann das zu Nachteilen für diese Partei im Verfahren führen. Zudem hat in einem jüngeren Entscheid das Berner Obergericht festgehalten, dass eine unaufgeforderte Zustellung einer Eingabe beim Gegenanwalt in besonderen Fällen die gleiche Wirkung haben kann, wie die Zustellung durch das Gericht.

Viele Kolleginnen und Kollegen werden auch nach der Streichung von Art. 25 SSR im ordentlichen Schriftenwechsel mit der Zustellung von Kollegenkopien fortfahren. Das ist aus Sicht des Vorstandes SAV gut so, entspricht es doch vor allem dort einem Bedürfnis beider Parteien, wo die Akten nur via den Gang ans Gericht beschafft werden können, was zu unnötigem Aufwand und Zeitverlust führt.

Autor: Franz Hoffet
Anwaltsrevue 5/2012, S. 224 – 228

Autor: Angelo Sole
Anwaltsrevue 4/2012, S. 181 – 192

Autor: Vincenzo Amberg
Jusletter 7. Mai 2012

Das Bundesgericht bestätigt seine bisherige Rechtsprechung zu den Ausstandsgründen auch unter der Herrschaft der Eidgenössischen ZPO: Auf ein Ausstandsgesuch wird nur dann eingetreten, wenn es sofort eingereicht wird, nachdem die betreffende Partei vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat; gutgeheissen wird es nur dann, wenn anhand konkreter Umstände aufgezeigt wird, dass bei objektiver Betrachtung der Situation zumindest der Anschein der Befangenheit/Voreingenommenheit der abgelehnten Person erweckt wird.

Autor: Ernst Staehelin
Anwaltsrevue 3/2012, S. 128 – 132

Autor: Anaïs Loeffel
Jusletter 20. Februar 2012

Darf der Rechtsanwalt lügen oder hat er gar die Verpflichtung dazu, um seinen Mandanten zu schützen? Bei der Ausübung eines Mandats muss der Anwalt auf bestimmte Verhaltensweisen seines Mandanten reagieren, beispielsweise, wenn es widersprüchliche Anweisungen oder Zuweisungen von Honoraren aus fragwürdigen Quellen gibt. Beachtet werden müssen Berufs-, Verbands- und Vertragsregelungen, die den Anwalt in die richtigen Bahnen lenken und ihm eine unabhängige Berufsausübung ermöglichen.

Autor: Jurius
Jusletter 20. Februar 2012

Einstimmig rät die Kommission für Rechtsfragen des Ständerates (RK-S) ihrem Rat, die Vorlage zur Anpassung von verfahrensrechtlichen Bestimmungen zum anwaltlichen Berufsgeheimnis anzunehmen. Mit der Vorlage sollen die Regelungen zum Beizug anwaltlicher Dokumente als Beweismittel in den verschiedenen Verfahrensgesetzen des Bundes harmonisiert werden. Zudem stimmte sie einer Vorlage zur Straffung des Verfahrensablaufs zu.

Autor: Nicolas Pellaton
Anwaltsrevue 1/2012, S. 50 – 52

Autor: Schweizerischer Anwaltsverband
Anwaltsrevue 11-12/2011, S. 508

Autor: Kaspar Schiller 
Anwaltsrevue 10/2011, S. 421 – 428

Autor: Kaspar Schiller 
Anwaltsrevue 10/2011, S. 428 – 429

Autor: Jurius
Jusletter 31. Oktober 2011

Die bei der Revision der Zivil- und Strafprozessordnung vorgenommene Ausdehnung des Anwaltsgeheimnisses soll auch in anderen Verfahrensgesetzen zum Tragen kommen. Der Bundesrat hat am 26. Oktober 2011 dazu zuhanden des Parlaments eine Botschaft verabschiedet.

Autor: Aus der Redaktion
Anwaltsrevue 4/2011, S. 163 – 164

Autor: Amelia Perucchi
Jusletter 18. April 2011

Seit Inkrafttreten der schweizerischen StPO und ZPO am 1. Januar 2011 gilt im Straf- und Zivilprozess ein umfassender Schutz des Anwaltsgeheimnisses in örtlicher und zeitlicher Hinsicht. Während im Kartellverfahren der Schutzbereich bisher sehr restriktiv gehandhabt wurde, ist nun auf dem Weg der Interpretation – unter Mitberücksichtigung der neuen straf- und zivilprozessualen Bestimmungen – zu entscheiden, welche Grundsätze seit dem 1. Januar 2011 gestützt auf den für das Kartellverfahren massgebenden Art. 50 Abs. 2 VStR gelten.

Autor: Pascal Maurer interviewt von Peter von Ins
Anwaltsrevue 2/2011, S. 73 – 75

Autor: Martin Sterchi
Anwaltsrevue 11-12/2010, S. 483 – 485

Autor: Redaktion Anwaltsrevue
Anwaltsrevue 10/2010, S. 421 – 424

Autor: Jacques Michod
Anwaltsrevue 8/2010, S. 323 – 327

Autor: Alain B. Lévy
Anwaltsrevue 6-7/2010, S. 265 - 276

Autor: Georg Naegeli
Anwaltsrevue 6-7/2010, S. 292 – 296

Autor: Herbert Wohlmann
Jusletter 23. August 2010

Der Bundesrat hat trotz breiter Unterstützung aus Wirtschaftskreisen entschieden, das Projekt «Unternehmensjuristengesetz» nicht weiterzuführen. Der Vorschlag zu diesem Gesetz war aus dem Bedürfnis der «in-house counsels» entstanden, die unternehmensinterne Compliance auch dadurch zu verbessern, dass vermehrt Audits mit Durchsicht von Dokumenten, Beratungen und Interviews durchgeführt werden können, wobei die Betroffenen einen gewissen Schutz ähnlich wie beim Gespräch mit einem Anwalt erhalten sollten. Der Aufsatz greift diesen Vorschlag der ersten Stunde wieder auf.

Autor: Jurius
Jusletter 7. Juni 2010

Der Nutzen eines Unternehmensjuristengesetzes (UJG) bleibt eher unbestimmt, während dessen Nachteile, insbesondere die Erschwerung und Verlängerung von verwaltungs-, zivil- und strafrechtlichen Verfahren, für eine Mehrheit der Vernehmlassungsteilnehmer offensichtlich sind. Der Bundesrat hat am 4. Juni 2010 von den Vernehmlassungsergebnissen Kenntnis genommen und entschieden, auf die Ausarbeitung eines UJG zu verzichten.

Autor: Ernst Staehelin
Anwaltsrevue 4/2010, S. 188 - 190

Autor: Sabina Nägeli
Anwaltsrevue 3/2010, S. 142

Autor: Niklaus Ruckstuhl
Anwaltsrevue 2/2010, S. 70 – 74

Autor: Kaspar Schiller
Anwaltsrevue 1/2010, S. 40 – 49

Autor: Isabel von Fliedner
Anwaltsrevue 1/2010, S. 49 – 52

Autor: Jean-Tristan Michel
Anwaltsrevue 11-12/2009, S. 546 – 552

Autor: Jean-Tristan Michel
Anwaltsrevue 10/2009, S. 498 – 502

Autor: Martin Sterchi
Anwaltsrevue 10/2009, S. 494 – 498

Autoren: Blaise Carron und Roland Mathys
Anwaltsrevue 10/2009, S. 483 – 486

Autor: Gerhard Stoessel
Anwaltsrevue 10/2009, S. 472 – 474

Autor: Ernst Staehelin
Anwaltsrevue 9/2009, S. 439 – 442

Autor: Thomas Müller
Jusletter 21. September 2009

Seit langem wird die Frage kontrovers diskutiert, ob sich eine bei einem Unternehmen angestellte Rechtsanwältin bei behördlich angeordneter Aktenedition auf ein Mitwirkungsverweigerungsrecht berufen kann. Bei dieser Diskussion werden möglicherweise verschiedene Aspekte vermischt, die getrennt voneinander dargestellt werden müssten: Insbesondere wird oft verkannt, dass nicht die strafrechtlichen Schutzbestimmungen die Grundlagen für ein Berufsgeheimnis darstellen, sondern dass diese vielmehr in den jeweiligen zivilrechtlichen Verhältnissen zu suchen sind.

Autor: Christian M. Reiser
Anwaltsrevue 8/2009, S. 386 – 389

Autor: Hans Nater
Anwaltsrevue 8/2009, S. 365 – 366

Autoren: Franz Werro und Bettina Bacher 
recht 4/2009 vom 07.08.2009

Autor: Daniel Schwander 
ZBJV 8/2009 vom 03.08.2009

Autor: Dominik Eichenberger
Jusletter 29. Juni 2009

Die Auswirkungen der Vereinbarung über die Standesregeln zur Sorgfaltspflicht der Banken 2008 (VSB 2008) auf Rechtsanwälte und Notare

Die Vereinbarung über die Standesregeln zur Sorgfaltspflicht der Banken 2008 (VSB 2008) richtet sich grundsätzlich nur an die Banken. Da die VSB 2008 den Banken verschiedene Sorgfaltspflichten auferlegt, welche sie im Rahmen ihrer Vertragsbeziehungen mit Rechtsanwälten und Notaren einzuhalten haben, hat die VSB 2008 aber indirekt auch Auswirkungen auf Rechtsanwälte und Notare. Diese Auswirkungen sind nicht zu unterschätzen. Die VSB 2008 kann insbesondere dazu führen, dass sich Rechtsanwälte und Notare dem Vorwurf ausgesetzt sehen, sich durch das vorsätzlich falsche Ausfüllen der von der VSB 2008 vorgeschriebenen Formulare (insbesondere des Formulars A und des Formulars R) der Urkundenfälschung strafbar zu machen.

Autor: François Bohnet
Anwaltsrevue 5/2009, S. 265 – 267

Autoren: Manfred Küng und Niklaus Schoch 
Anwaltsrevue 4/2009, S. 180 – 186

Autor: Jurius
Jusletter 27. April 2009

Mit Berufsregeln für Unternehmensjuristinnen und -juristen will der Bundesrat die freie und sachliche unternehmensinterne Rechtsberatung stärken und damit einen Beitrag zu rechtskonformem unternehmerischem Handeln leisten. Er hat am Mittwoch den Vorentwurf zu einem Unternehmensjuristengesetz in die Vernehmlassung geschickt.

Autoren: Benoît Chappuis et Daniel Tunik
Anwaltsrevue 3/2009, S. 115 - 118

Autor: Esther Omlin
Anwaltsrevue 2/2009, S. 74 - 78

Autor: Jurius
Jusletter 16. Februar 2009

Das Bundesgericht gestattet einem Genfer Rechtsanwalt, die Verteidigung des ehemaligen Direktors der Genfer Kantonalbank zu übernehmen. Es hebt damit das Verbot der Genfer Anwaltskammer auf, die einen Interessenskonflikt angenommen hatte (BGE 2C_504/2008 und 2C_505/2008). 

La Commission du barreau du canton de Genève avait souligné que le défenseur de l’ex-directeur de la Banque cantonale de Genève s’est associé en 2005 à l’étude E. Or, un des avocats de l’étude a assuré les intérêts de la Banque cantonale de Genève dans plusieurs procédures. Pour le Tribunal administratif genevois, qui avait confirmé un veto de la Commission du barreau genevois, le risque d’un conflit d’intérêt ne pouvait être écarté. «Il était permis de penser que les associés de l’étude E. communiquaient et que le risque de transgresser l’obligation de confidentialité, même involontairement, était présent». 
En dernière instance, le Tribunal fédéral juge inconsistance l’argumentation du Tribunal administratif, à qui il renvoie le dossier. «Le fait que le nom de la Banque apparaisse dans différents dossiers où elle est représentée par un avocat de l’étude ne suffit pas pour retenir l’existence d’un conflit d’intérêts autre que purement théorique», souligne Mon Repos.

Autor: Herbert P. Schons
Anwaltsrevue 10/2008, S. 443 - 449

Autor: Michael Kleine-Cosack
Anwaltsrevue 10/2008, S. 450 - 451

Autor: Markus Hartung
Anwaltsrevue 10/2008, S. 452 - 456

Autor: Michael Kutis
Anwaltsrevue 10/2008, S. 457 - 460

Autor: Jutta Laurich
Anwaltsrevue 10/2008, S. 461 - 464

Autor: François Bohnet
Anwaltsrevue 8/2008, S. 364 – 366

Autor: Philippe Spitz
Jusletter 30. Juni 2008

Der Compliance kommt im zunehmend regulierten Wirtschaftsleben zunehmend grössere Bedeutung zu. Es fragt sich, ob und inwieweit beratungsspezifische Geheimhaltungsverpflichtungen – namentlich das Berufsgeheimnis der Rechtsanwälte – auch vom Prozessrecht respektiert werden. Letzeres trägt trotz seiner an sich (bloss) dienenden Rolle den präventiven Anliegen des materiellen Rechts de lege lata nur ungenügend Rechnung. Zwar sind nun im Rahmen der zukünftigen StPO/ZPO Verbesserungen vorgesehen, jedoch wären weitergehende Klarstellungen namentlich bei Art. 50 VStrR, Art. 157/163 E-ZPO und Art. 51 Abs. 1 BZP sinnvoll. Die Frage der Behandlung der Beratungsleistungen von Unternehmensanwälten harrt zudem weiterhin einer Lösung.

Autor: Ursula Gross Leemann
Anwaltsrevue 03/2008, S. 102 - 104

Autor: Vorstand SAV
Anwaltsrevue 02/2008, S. 55

Autor: Martin Henrich
Anwaltsrevue 02/2008, S. 55 - 57

Autor: Schweizerischer Anwaltsverband
Anwaltsrevue 02/2008, S. 86 - 87

Autor: Jurius
Jusletter 21. April 2008

Eine Motion der Kommission für Rechtsfragen des Nationalrates (RK-N) verlangt, dass Personen, die als Angestellte einer Unternehmung für diese rechtsberatend oder forensisch tätig sind, hinsichtlich der Pflichten und Rechte den freiberuflichen Anwältinnen und Anwälten gleichgestellt sind. Die RK-S beantragt einstimmig die Annahme der nachfolgend wiedergegebenen Motion und schlägt vor, diese Materie in einem speziellen Gesetz zu regeln.

Autor: Franz M. Wittmann 
Anwaltsrevue 11-12/2007, S. 510 – 513

Autor: Niklaus Studer
Anwaltsrevue 10/2007, S. 454 – 455

Autor: Jean-Pierre Gross
Anwaltsrevue 09/2007, S. 392 – 395

Autor: Herrmann Thebrath
Anwaltsrevue 09/2007, S. 397 – 402

Autoren: Colin Tyre und Olivier Freymond
Anwaltsrevue 08/2007, S. 338 – 340

Autor: Markus Felber
Jusletter 2. Juli 2007

Ungebührliche Äusserungen eines Rechtsanwalts können nicht erst dann als Verstoss gegen die Berufspflicht geahndet werden, wenn der Straftatbestand der Ehrverletzung erfüllt ist.

Autor: Schweizerischer Anwaltsverband
Anwaltsrevue 5/2007, S. 230 – 231

Am 7. März 2007 hat das deutsche Bundesverfassungsgericht seinen Beschluss vom 12. Dezember 2006 bekannt gemacht, wonach das absolute Verbot anwaltlicher Erfolgshonorare das deutsche Grundgesetz verletzt. Das Bundesverfassungsgericht hat dem deutschen Gesetzgeber Frist bis Ende Juni 2008 gesetzt, um Ausnahmeregelungen gesetzlich vorzusehen, oder aber das Verbot des Erfolgshonorars insgesamt aufzuheben.

Autor: Walter Fellmann
Anwaltsrevue 5/2007, S. 232 – 234

In seinem Bericht über die Verfügung der Anwaltskommission des Kantons Obwalden vom 29. Mai 2006 und den Beschluss der Aufsichtskommission über die Anwältinnen und Anwälte des Kantons Zürich vom 5. Oktober 2006 hat Walter Fellmann auf einen Gedanken von Peter Gauch hingewiesen. Danach könnte die Übertragung der Mandatsführung an einen weisungsunabhängigen Anwalt diesen zum Substituten der Anwaltskörperschaft machen. Träfe dies zu, wäre er dem Auftraggeber der Anwaltsgesellschaft für die Folgen von Sorgfaltspflichtverletzungen persönlich haftbar. Dieser Hinweis hat einige Leser verunsichert. Unter Verweis auf den Beitrag von Walter Fellmann gab der Vorstand des Basellandschaftlichen Anwaltsverbands seinen Mitgliedern in einem Rundschreiben vom 6. März 2007 sogar ausdrücklich zu bedenken, bei der Gründung einer Körperschaft könnten sie sich «qua Analogie» in die Direkthaftung manövrieren, der das Gesetz den Substituten unterwerfe. Walter Fellmann wurde daher gebeten, zu dieser Frage nochmals näher Stellung zu nehmen. Diesem Wunsch wird hiermit nachgekommen. Im Folgenden wird zuerst die Frage behandelt, was die Unabhängigkeit des Anwalts in der Anwaltskörperschaft ausmacht. Dann ist zu untersuchen, ob die Gewährleistung dieser Unabhängigkeit den mandatsführenden Anwalt wirklich zum Substituten der beauftragten Gesellschaft machen kann.

Autor: Jean-Pierre Gross
Anwaltsrevue 4/2007, S. 143 – 147

Autor: Matthias Schnyder
Anwaltsrevue 4/2007, S. 151 – 155

Autor: Noogie C. Kaufmann
Jusletter 23. April 2007

Mit dem jüngst beschlossenen «Gesetz zur Stärkung der Selbstverwaltung der Rechtsanwälte» reformiert der deutsche Gesetzgeber die Bundesrechtsanwaltsordnung (BRAO) in wichtigen Punkten und verspricht sich insbesondere ein hohes Mass an Bürokratieabbau.

Autor: Jean-Marc Reymond
Anwaltsrevue 2/2007, S. 63 - 66

Le but de cette contribution est de présenter le sort réservé à un principe fondamental de notre ordre juridique, le secret professionnel de l’avocat, dans la loi sur la libre circulation des avocats (LLCA) récemment entrée en vigueur et dans les lois fédérales en voie d’élaboration, soit les projets de Code de procédure pénale suisse (P-CPP) et de Code de procédure civile suisse (P-SPS), et d’exposer les motifs pour lesquels l’avocat doit rester maître du secret en toutes circonstances.

Autor: Schweizerischer Anwaltsverband
Anwaltsrevue 2/2007, S. 90 – 91

Autor: Schweizerischer Anwaltsverband
Anwaltsrevue 1/2007, S. 41

Der Rat der Europäischen Anwaltschaften (CCBE) hat die Harmonisierung des Berufs- und Standesrechts in den europäischen Gemeinschaften zum Ziel. 1991 sind alle Kantonalverbände der Vereinbarung zwischen dem CCBE und dem SAV betreffend Anerkennung der Standesregeln der Rechtsanwältinnen und Rechtsanwälte der europäischen Gemeinschaft beigetreten und hatten sich damit verpflichtet, die CCBE-Regeln, welche den grenzüberschreitenden Rechtsverkehr regeln, in das Standesrecht zu überführen.
Im Auftrag der Delegiertenversammlung vom 22. Juni 2001 hat die SAV-Delegation nach Annahme der bilateralen Verträge Schweiz – EU ihre Bemühungen für eine Vollmitgliedschaft beim CCBE stark akzentuiert. Am 24./25. November 2006 hat nun die Vollversammlung des CCBE die Schweiz als Vollmitglied (bisher nur Beobachterstatus) aufgenommen und den SAV einstimmig zum Repräsentanten der Schweizer Anwaltschaft gewählt. Der Vorstand SAV hat Kollege Olivier Freymond, Lausanne, zum Delegationschef ernannt. René Rall, Generalsekretär SAV, wird neu Informationsbeauftragter.

Autor: Markus Felber 
Jusletter 8. Januar 2007

Die vom Gesetzgeber bewusst so getroffene Regelung, wonach Mitglieder des Kassationsgerichts vor unteren Instanzen als Anwälte auftreten dürfen (3 Abs. 2 Gerichtsverfassungsgesetz), verletzt den Anspruch auf einen unvoreingenommenen Richter nicht.

Autor: Michael Pfeifer
Anwaltsrevue 9/2006, S. 331 - 337

Autor: Jörg Schwarz
Anwaltsrevue 9/2006, S. 338 - 341

Autor: Marcel Alexander Niggli
Anwaltsrevue 8/2006, S. 277 - 280

Autor: Mirko Ros
Anwaltsrevue 8/2006, S. 299 – 301

Autor: Markus Felber
Jusletter 29. Mai 2006

Autor: Michael Pfeifer
Anwaltsrevue 4/2006, S. 166 - 169

Autor: Markus Felber
Jusletter 20. März 2006

Wähnt sich eine Klientin mit ihrem Anwalt in Freundschaft verbunden, obwohl dieser lediglich seinen Job gegen Honorar macht und sich bereichern will, muss er die Situation klären, wenn die betagte Dame ihn zum Alleinerben machen will. Das entschied das Bundesgericht im Zusammenhang mit dem Streit um das grosse Kirchbach-Vermögen.

Autor: Andreas Baumann
Festschrift "100 Jahre Aargauischer Anwaltsverband",
Schulthess Verlag, Zürich 2005

Autor: Hans Ulrich Ziswiler
Festschrift "100 Jahre Aargauischer Anwaltsverband",
Schulthess Verlag, Zürich 2005

Autor: Markus Felber 
Jusletter 8. August 2005

Wirft in einem Prozess um die Zuteilung der Kinder der Anwalt der Ehefrau dem Ehemann vor, die von ihm eingesetzten Mittel seien «nicht schön und nicht legal», dann ist dies zwar ehrverletzend. Laut einem neuen Urteil des Bundesgerichts kann eine solche Äusserung jedoch durch die Berufspflicht des Anwalts gerechtfertigt sein und daher straflos bleiben (Art. 32 Strafgesetzbuch).

Autor: Markus Felber
Jusletter 9. Mai 2005

Das Zürcher Obergericht durfte einem Rechtsvertreter, der wegen Erschleichens einer Falschbeurkundung rechtskräftig zu einer bedingten Gefängnisstrafe von acht Monaten verurteilt worden ist, das Anwaltspatent entziehen.

Autor: Manuel Arroyo
Jusletter 25. April 2005

Autor: Peter Josi
Jusletter 13. Dezember 2004

Das im neuen Zürcher Anwaltsgesetz vorgesehene Verbot der Prozessfinanzierung ist nach Ansicht des Bundesgerichts ein unverhältnismässiger Eingriff in die Wirtschaftsfreiheit. Die Lausanner Richter haben am Freitag die Beschwerde einer deutschen Firma gutgeheissen und die fragliche Bestimmung aufgehoben.

Autor: Niklaus Studer
Anwaltsrevue 10/2004, S. 373 - 374

Autor: Peter Josi
Jusletter 26. Juli 2004

Ein Rechtsanwalt verstösst nicht gegen die Berufsregeln im neuen eidgenössischen Anwaltsgesetz (BGFA), wenn er die Gegenpartei ohne Vorankündigung betreibt.

Autor: Kaspar Schiller 
Schweizerische Juristen-Zeitung 15 (2004), S. 353 ff.

Autor: Niklaus Studer
Anwaltsrevue 6-7/2004, S. 234 - 235

Autor: Ernst Staehelin
Anwaltsrevue 5/2004, S. 187 - 188

Autor: Hans Nater 
Schweizerische Juristen-Zeitung 3 (2004), S. 67 ff.

Autor: Hans Nater 
Schweizerische Juristen-Zeitung 6 (2003), S. 152 ff.

Autor: Hans Nater 
Schweizerische Juristen-Zeitung 16/17 (2002), S. 418 - 419

Autor: Jean-Pierre Gross
Anwaltsrevue 3/2002, S. 7 - 9