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Actualités
25.11.2014
Nouveau droit comptable

Ci-dessous, vous trouverez des informations utiles sur le nouveau droit comptable: Article Revue...

18.11.2014
Prix des médias FSA 2015

Pour encourager une chronique juridique de qualité et l’information d’un public très large sur la...

18.09.2014
Extension de la couverture d'assurance RC prof.

Trois scénarios du quotidien de consultation

Envoi d'un acte électronique

Création d'une adresse e-mail pour l'étude

 

Pour votre étude, il est recommandé d’installer une adresse e-mail générale valable pour toute la communication électronique avec les autorités et les tribunaux (p. ex. egov@etude.ch).

Envoi par l’intermédiaire d’une plateforme de messagerie sécurisée

 

Pour être déposés électroniquement, les actes doivent être envoyés via une plateforme de messagerie sécurisée reconnue par le législateur. La Confédération en a certifié deux : IncaMail et PrivaSphere.

 

Ainsi, pour valider vos actes électroniques, vous devez d’abord vous inscrire auprès de l’une de ces plateformes et ouvrir un compte. Pour l’utilisation de sa plateforme, PrivaSphere octroit aux membres FSA un rabais de 20 %. Pour enregistrer votre étude auprès de PrivaSphere, veuillez cliquer le lien suivant :

https://www.privasphere.com/hp/index.php?L=1&id=186.

 

Les utilisateurs inscrits sur la plateforme peuvent ensuite ajouter dans Outlook un compte POP. Cette installation simplifie considérablement l’utilisation de la plateforme et présente l’avantage d’intégrer tout l’échange de courrier dans votre programme e-mail. Le mieux est d’intégrer directement le nom de domaine de l’étude à la plateforme. Si vous avez choisi PrivaSphere, une telle intégration dans votre environnement de courrier électronique (avec ou sans lien au nom de domaine) est vivement recommandée. Pour l’installation, veuillez contacter directement PrivaSphere en appelant le 043 299 55 88.

 

Comment fonctionne le dépôt d’un acte électronique via PrivaSphere. Ici une démonstration qui n’existe pour l’instant qu’en allemand.