La motion du Conseiller national Pirmin Bischof, appuyée par la FSA et visant un renforcement de la CEE, vient de franchir un important deuxième obstacle. Le Conseil des Etats, en sa qualité de première chambre du Parlement, en a en effet intégralement soutenu les quatre points lors de sa séance du 14 mars 2013, alors même que le Conseil fédéral avait proposé de ne donner suite qu’au premier de ces points.
Vous retrouverez les débats parlementaires dans le Bulletin officiel.
L’affaire a maintenant été transmise au Conseil National où elle sera probablement débattue durant l’été.
L’objet et les motifs de la motion, ainsi que la prise de position du Conseil fédéral du 20 février 2013, ont été publiés sur Curia Vista :
Note informative de la FSA sur la CEE
